Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur

La disposition 75 du PAGD identifie :

• L’ensemble des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique sur le cours de l’Yères et du Douet.
• L’ensemble des ouvrages faisant obstacles au libre écoulement des eaux de l’amont vers l’aval, en période de crue.

Considérant ces deux conditions,

1) Les vannages des ouvrages sans usages économiques, identifiés à la disposition 75 du PAGD, doivent être ouverts de manière permanente pour assurer la circulation piscicole et le transit sédimentaire.

2) Afin de favoriser le transport naturel des sédiments, les vannages de l’ensemble des ouvrages, identifiés à la disposition 75 du PAGD doivent être ouverts dès la survenue de crues morphogènes dites « de plein bord » correspondant, sur l’Yères à un évènement de période de retour de 2 ans, et ce indépendamment de leurs usages économiques.

Cette règle ne s’applique pas en cas de menace sur les milieux aquatiques remarquables adjacents, et notamment lorsqu’ils sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.

L’application de la présente règle intervient dans l’attente d’actions de restauration de la continuité écologique sur ces ouvrages et ne saurait en aucun cas se substituer à celle-ci.

Carte 3 : Obstacles à l’écoulement

Liste des ouvrages concernés en annexe 1 du règlement

Disposition D75

Non

Dans le contexte, il est mentionné "dans le cadre du « Plan de gestion anguille de la France – Volet local de l’unité de gestion SeineNormandie », l’Yères est située en zone d’action prioritaire 2 (cours d'eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels
l'anguille est fortement présente, ne faisant pas l'objet d'actions programmées, mais sur lesquels des actions devront
être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion)."