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Yères

Page mise à jour le 07/01/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration – Consultation des instances
Liste des enjeux du SAGE

  • Améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales (pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle)

  • Restaurer la continuité écologique, la diversité des habitats et les zones humides

  • Lutter contre les ruissellements et l’érosion des sols

  • Améliorer la gestion des activités littorales pour en limiter l’impact

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Gestion qualitative
Littoral et mer
Ruissellement et érosion
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux côtières
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du SAGE comprend les bassins versants de l'Yères et de son affluent le Douet, ainsi qu'une frange littorale s'étendant jusqu'à 1 mile des côtes.

Superficie
340 km²
Informations sur la superficie

D’une superficie de 311km² (+29km² de littoral), il prend en compte 49 communes (dont 23 entièrement) et 4 masses d’eau. Le périmètre du SAGE se confond avec celui de l’EPTB.

Nombre d'habitants
12000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’émergence d’un SAGE coïncide avec la fin d’une période de contractualisation (2007-2010) entre le Département de Seine-Maritime, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Syndicat du Bassin versant de l’Yères et de la Côte et l’ensemble des maîtres d’ouvrages locaux. Cette collaboration a été suivie par une réflexion sur la gouvernance. L’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, portée par une volonté politique forte, est apparue comme une nécessité pour poursuivre les actions engagées jusqu’alors sur le bassin versant.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • protection des biens et des personnes (risques inondations et submersions marines, maîtrise du ruissellement ...)
  • gestion de la ressource en eau (prélèvement, rejet, sécurisation de l’AEP, assainissement ...)
  • gestion des milieux aquatiques et du littoral (zones humides, restauration de la continuité écologique ...)
Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE, correspond à la limite du bassin versant de l’Yères et de ses sous-bassins versants côtiers, qui sont situés au nord-est du département de Seine-Maritime. Il apparaît comme un territoire de transition entre le Pays de Caux à l’Ouest, la Picardie au Nord-est et le Pays de Bray au Sud. Il se situe également entre les bassins versants de la Bresle (à l’est) et de l’Eaulne (à l’ouest).


Le réseau hydrographique de la vallée est drainé par l’Yères, fleuve de 44 km prenant sa source à Aubermesnil aux Erables à une altitude de 123 m, et ayant comme exutoire la Manche au niveau de Criel sur Mer. L’Yères a quelques petits affluents dont le Douet (2.5km) et la Corberie (1.1km).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de l’Yères et de la Côte a été créé par arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 dans un objectif de protection des biens et des personnes. Positionné en tant que structure fédératrice des acteurs de l’eau sur le territoire, les missions du syndicat se sont diversifiées (animation AAC, zones humides, Natura 2000, suivi des documents d’urbanisme, avis sur les permis de construire, ...). En 2011, le statut juridique du Syndicat Intercommunal a évolué en Syndicat Mixte.


Parallèlement, le Syndicat a sollicité le label d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), obtenu par arrêté préfectoral du 9 mai 2012, afin de confirmer sa légitimité à porter l’élaboration puis la mise en œuvre du SAGE de la Vallée de l’Yères.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Sur le bassin l’économie rurale est dominante et renforcée par des apports touristiques. La vallée est très peu industrialisée. Le bassin est caractérisé dans l’ensemble par un habitat diffus et une faible densité de population.

Commentaire sur l'état d'avancement

La réunion d'installation de la CLE a eu lieu en décembre 2012. L'état initial a été validé le 14 novembre 2013, le diagnostic ainsi que le scénario tendanciel en novembre 2015. La stratégie a été validée en février 2017. Le projet de SAGE a été validé par la CLE en avril 2018.

Emergence

Réflexion préalable
Fin 2011

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
03/12/2012
Validation de l'état des lieux
14/11/2013
Validation du diagnostic
03/11/2015
Validation des tendances et des scénarios
03/11/2015
Validation du choix de la stratégie
07/02/2017
Validation du projet de SAGE par la CLE
05/04/2018
Consultation des collectivités
A partir du 9 avril 2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick MARTIN
Fonction
Président de la CLE du SAGE de la Vallée de l'Yères
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Martial FROMENTIN
Fonction
1er Vice-Président de la CLE
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain TROUESSIN
Fonction
2ème Vice-Président de la CLE
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry BLONDIN
Fonction
3ème Vice-Président de la CLE
Adresse 1
52 rue de la Libération
Ville
CRIEL SUR MER
Code postal
76910
Téléphone
0235506124
E-mail
smbvyc@orange.fr
Nombre de membres dans la CLE
39
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

La CLE s'appuie sur un bureau composé de 12 membres :



  • 6 issus du collège des élus

  • 3 issus du collège des usagers

  • 3 issus du collège des services de l'Etat et des établissements publics

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères et de la Côte
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

52 rue de la Libération
76910 CRIEL SUR MER
France

Téléphone
0235506124
Fax
0235506345
E-mail
smbvyc@orange.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Lucie HARMANGE
Fonction
Animatrice du SAGE de la Vallée de l'Yères
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0235506124
E-mail
l.harmange-smbvyc@orange.fr
Acteurs administratifs

  • Mme Fanny OLIVIER, chargée de projet politique territoriale, AESN- Direction Territoriale Seine-Aval

  • Mme Marie-Laure GIANNETTI, délégation mission d'animation de la DISE/DDTM76

  • M. Didier LHOMME, bureau eaux et milieux aquatiques, DREAL Haute-Normandie

Financement de l'animation

  • AESN

  • EPTB Yères

Financement des études

  • AESN

  • EPTB Yères

Financement des actions de communication

  • AESN

  • EPTB Yères

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
SEINE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Source d'information utilisée lors de la création du périmètre
Mixte
Code du SAGE
SAGE03029

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