Informations générales
- Améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales (pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle)
- Restaurer la continuité écologique, la diversité des habitats et les zones humides
- Lutter contre les ruissellements et l’érosion des sols
- Améliorer la gestion des activités littorales pour en limiter l’impact
- Stocker les produits d’épandage hors des zones de ruissellement
- Gérer les eaux pluviales sur les nouvelles zones imperméables
- Protéger les zones humides pour éviter leur dégradation
- Privilégier l’évitement à la compensation
- Modalités de consolidation ou protection des berges
- Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE comprend les bassins versants de l'Yères et de son affluent le Douet, ainsi qu'une frange littorale s'étendant jusqu'à 1 mile des côtes.
D’une superficie de 311km² (+29km² de littoral), il prend en compte 49 communes (dont 23 entièrement) et 4 masses d’eau. Le périmètre du SAGE se confond avec celui de l’EPTB.
L’émergence d’un SAGE coïncide avec la fin d’une période de contractualisation (2007-2010) entre le Département de Seine-Maritime, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Syndicat du Bassin versant de l’Yères et de la Côte et l’ensemble des maîtres d’ouvrages locaux. Cette collaboration a été suivie par une réflexion sur la gouvernance. L’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, portée par une volonté politique forte, est apparue comme une nécessité pour poursuivre les actions engagées jusqu’alors sur le bassin versant.
- protection des biens et des personnes (risques inondations et submersions marines, maîtrise du ruissellement ...)
- gestion de la ressource en eau (prélèvement, rejet, sécurisation de l’AEP, assainissement ...)
- gestion des milieux aquatiques et du littoral (zones humides, restauration de la continuité écologique ...)
Le périmètre du SAGE, correspond à la limite du bassin versant de l’Yères et de ses sous-bassins versants côtiers, qui sont situés au nord-est du département de Seine-Maritime. Il apparaît comme un territoire de transition entre le Pays de Caux à l’Ouest, la Picardie au Nord-est et le Pays de Bray au Sud. Il se situe également entre les bassins versants de la Bresle (à l’est) et de l’Eaulne (à l’ouest).
Le réseau hydrographique de la vallée est drainé par l’Yères, fleuve de 44 km prenant sa source à Aubermesnil aux Erables à une altitude de 123 m, et ayant comme exutoire la Manche au niveau de Criel sur Mer. L’Yères a quelques petits affluents dont le Douet (2.5km) et la Corberie (1.1km).
Le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de l’Yères et de la Côte a été créé par arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 dans un objectif de protection des biens et des personnes. Positionné en tant que structure fédératrice des acteurs de l’eau sur le territoire, les missions du syndicat se sont diversifiées (animation AAC, zones humides, Natura 2000, suivi des documents d’urbanisme, avis sur les permis de construire, ...). En 2011, le statut juridique du Syndicat Intercommunal a évolué en Syndicat Mixte.
Parallèlement, le Syndicat a sollicité le label d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), obtenu par arrêté préfectoral du 9 mai 2012, afin de confirmer sa légitimité à porter l’élaboration puis la mise en œuvre du SAGE de la Vallée de l’Yères.
Sur le bassin l’économie rurale est dominante et renforcée par des apports touristiques. La vallée est très peu industrialisée. Le bassin est caractérisé dans l’ensemble par un habitat diffus et une faible densité de population.
Déroulement et état d'avancement
La réunion d'installation de la CLE a eu lieu en décembre 2012. L'état initial a été validé le 14 novembre 2013, le diagnostic ainsi que le scénario tendanciel en novembre 2015. La stratégie a été validée en février 2017. Le projet de SAGE a été validé par la CLE en avril 2018.
Le SAGE a été adopté par la CLE le 11 octobre 2019 et approuvé par arrêté préfectoral le 8 juillet 2020.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
La CLE s'appuie sur un bureau composé de 12 membres :
- 6 issus du collège des élus
- 3 issus du collège des usagers
- 3 issus du collège des services de l'Etat et des établissements publics
Structure porteuse et animation
place du Général de Gaulle
76910 CRIEL SUR MER
France
Fonctionnement
- Mme Fanny OLIVIER, chargée de projet politique territoriale, AESN- Direction Territoriale Seine-Aval
- M Guy RENAUDIER, délégation mission d'animation de la DISE/DDTM76
- Mme Mélissa MACE, bureau eaux et milieux aquatiques, DREAL Haute-Normandie
- AESN
- EPTB Yères
- AESN
- EPTB Yères
- AESN
- EPTB Yères
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Enquête publique
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |