Coordination pour l’ouverture des ouvrages

Sont exonérés de la présente règle, les moulins situés sur la Brèche classée en liste 2, utilisant la force mécanique de l'eau, équipés pour produire de l’hydroélectricité, fondés en titre ou autorisés à la date du 25 janvier 2017.

Les organes mobiles (vanne, batardeau, clapet, planche) des ouvrages hydrauliques de la Brèche et de l’Arré, listés à la disposition C3 PAGD, sont ouverts du 15 septembre au 15 mai, en fonction du cycle biologique des espèces repères (la Truite fario, la Lamproie de Planer, la Vandoise), pour favoriser la continuité écologique en période de hautes eaux. Une vigilance
est portée lors de l’ouverture des vannes à limiter les à-coups hydrauliques en aval, par une ouverture progressive sur plusieurs jours.

Font exception à cette règle, les ouvrages hydrauliques permettant une retenue d’eau utilisée de façon permanente sur l’année et nécessaire pour un usage économique. Sur la Brèche, ces derniers compensent l’impact par des installations assurant la continuité écologique (plan de gestion sédimentaire et dispositifs de franchissement), dans un délai de 3 ans à compter de la
date d’approbation du SAGE. 

Non

Les ouvrages hydrauliques de la Brèche et de l’Arré concernés sont listés à la disposition C3 du PAGD.

Non

Non