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Coordination pour l’ouverture des ouvrages

Page mise à jour le 01/12/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Brèche
Code du SAGE
SAGE03034
Arrêté d’approbation du SAGE
2021-11-25
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Seine-Normandie
Région pilote
Hauts-de-France
Département pilote
Oise

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE03034_01
Contenu de la règle

Sont exonérés de la présente règle, les moulins situés sur la Brèche classée en liste 2, utilisant la force mécanique de l'eau, équipés pour produire de l’hydroélectricité, fondés en titre ou autorisés à la date du 25 janvier 2017.

Les organes mobiles (vanne, batardeau, clapet, planche) des ouvrages hydrauliques de la Brèche et de l’Arré, listés à la disposition C3 PAGD, sont ouverts du 15 septembre au 15 mai, en fonction du cycle biologique des espèces repères (la Truite fario, la Lamproie de Planer, la Vandoise), pour favoriser la continuité écologique en période de hautes eaux. Une vigilance
est portée lors de l’ouverture des vannes à limiter les à-coups hydrauliques en aval, par une ouverture progressive sur plusieurs jours.

Font exception à cette règle, les ouvrages hydrauliques permettant une retenue d’eau utilisée de façon permanente sur l’année et nécessaire pour un usage économique. Sur la Brèche, ces derniers compensent l’impact par des installations assurant la continuité écologique (plan de gestion sédimentaire et dispositifs de franchissement), dans un délai de 3 ans à compter de la
date d’approbation du SAGE. 

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée
Lien vers le règlement
/document/sage-de-la-breche-reglement

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Milieux aquatiques
Sous-thématique(s) principale(s)
cours d’eau – lit mineur, continuité écologique, espèces remarquables
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
Non indiqué
Cible principale de la règle
Activités portant atteinte à la continuité écologique
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
ouverture périodique des ouvrages hydrauliques
Cible secondaire de la règle
Activités portant atteinte à la biodiversité
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
Non indiqué

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée

Non

Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Oui
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

Les ouvrages hydrauliques de la Brèche et de l’Arré concernés sont listés à la disposition C3 du PAGD.

Référence au SDAGE

Non

Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques

Non

Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Règle ajoutée à la base le 01/12/2022