Informations générales
- Préservation de la ressource en eau
- Lutte contre les risques
- Lutte contre le ruissellement rural et les inondations
- Gestion et protection des milieux naturels
- Gouvernance
Caractéristiques
La Brèche est un affluent de l'Oise, elle-même affluent du fleuve Seine, mesurant 45,5 km qui prend sa source dans la commune de Reuil-sur-Brèchen alimentée par la nappe de la craie du Plateau Picard, pour se jeter dans l'Oise à Villier-Saint-Paul. La Brèche reçoit tout le long de son cours de nombreux affluents (rus et ruisseaux) ; parfois asséchés en période estivale.
De nombreuses actions sont menées sur le territoire par les syndicats de rivière, ainsi que par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La mise en place du SAGE Brèche permet de coordonner l'ensemble des actions à l'échelle du bassin versant et d'avoir des objectifs communs et cohérents sur le territoire.
Le territoire du bassin versant se caractérise par l'absence de carrières alluvionnaires mais la présence, à l'aval du bassin versant, à la confluence avec l'Oise, de gisements potentiels de granulats.
Le territoire compte 7 EPCI à fiscalité propre. La structure porteuse du SAGE exerce également la compétence GEMA.
Le bassin versant compte 298 exploitations agricoles (en 2010), des grandes cultures industrielles recouvrent les plateaux, des cultures et élevages plus traditionnels se trouvent dans les zones vallonnées et les fonds de vallées sont souvent occupés par la populiculture.
D'un point de vue général, le bassin versant de la Brèche comporte plus de 200 entreprises. En excluant les commerces, les entreprises exercent des activités dans les domaines de la peinture, des plastiques et cartons, des métaux et de la chimie.
Les cours d'eau du bassin versant de la Brèche sont utilisés pour les activités de pèche, comme lieux de loisir et de promenade.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté de périmètre a été signé le 09 février 2017. Un syndicat mixte (syndicat mixte du bassin versant de la Brèche) a été créé le 31 mars 2017 à l'échelle du bassin versant de la Brèche pour porter le SAGE. Au 31 décembre 2017, les 3 syndicats de rivière du bassin ont été dissous et la compétence GEMA a été prise par le syndicat mixte. L'état des lieux et le diagnostic ont été validés par la commission locale de l'eau du 10 décembre 2018. Les scénarios et la stratégie ont été validés par la CLE du 1er juillet 2019. Le projet de SAGE a été approuvé par la CLE du 19 décembre 2019.
Le SAGE a été adopté par la CLE le 21 octobre 2021 et approuvé par arrêté préfectoral le 25 novembre 2021.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
7 ter rue Henri Breuil
60600 CLERMONT
France
Informations de référence
Edit 26/06/2023 : Périmètre envoyé par la DDT60
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Actions de communication
Croisement de données
Exporter des données :
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