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Arrêté du 06 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la structure de la CLE du SAGE de la Brèche

Page mise à jour le 09/07/2018

Résumé

Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la composition de la CLE afin de prendre en compte les changements opérés au 1er janvier 2018 : prise de compétence eau potable et assainissement par un EPCI, dissolution des syndicats de rivière.

Auteur(s)
Préfecture de l'Oise
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français