Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré ou connaissant régulièrement
des désordres hydrauliques et en particulier dans les bassins versants de l’Erdre amont et de
l’ensemble Brivet - Brière, les nouveaux projets ne pourront conduire à la réalisation :
? d’aménagements provoquant une réduction des zones naturelles d’expansion de crues ;
? d’opérations, travaux, etc. sur les lits mineurs et majeurs qui auraient pour conséquence :
o d’augmenter la vitesse d’écoulement ;
o de réduire le temps de concentration.
Cet article est notamment applicable aux projets, aménagements, installations … visés aux
articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement.
NB : cet article permet de prendre en compte la contribution des méandres, la capacité de stockage des
lits mineurs et majeurs des cours d’eau au ralentissement et à la diminution des pointes de crues. Ces
aspects devront être pris en compte lors de la réalisation des diagnostics et travaux prévus au PAGD (QM 14
et QM 15).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
diagnostics et travaux prévus au PAGD
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