En application de la disposition 2.A.2 du PAGD du SAGE Authion, le volume maximum prélevable dans les eaux superficielles et souterraines du bassin versant de l’Authion, est fixé à
45,7 millions de m³ par an soutenus par les volumes prélevés en Loire conformément à l’arrêté interpréfectoral n° D3-2009 n°366 du 9 juin 2009.
La répartition du volume maximum disponible par catégorie d’utilisateurs est définie comme suit :
- 19,8 % sont affectés à l’alimentation en eau potable (dont 8,7% pour les usages domestiques extérieurs et assimilés) ;
- 78,5 % sont affectés à l’irrigation et aux usages agricoles ;
- 1,7 % sont affectés aux usages industriels et économiques (hors irrigation et usages agricoles).
Les nouvelles installations soumises à autorisation / déclaration en application de la législation loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) comme celles
soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code) doivent être réalisées en conformité avec la
présente répartition du volume maximum disponible, et ce, au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE.

disposition 2A2