Des mesures d’amélioration de la continuité écologique devront
être prises par l’autorité préfectorale, sur le fondement du 2ème
alinéa du I et du 3e alinéa du II de l’article L 214-3 du Code de
l’environnement, et en application des articles 14 et 32 du Décret
n° 93-742 du 29 mars 1993, et imposées aux installations,
ouvrages et remblais existants, qui constituent un obstacle à
la continuité écologique et qui sont soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code
de l’environnement .
Ces mesures doivent faire en sorte que ces ouvrages, installations
et remblais soient les plus transparents possibles à la migration
des espèces biologiques et au transport sédimentaire.
Ces mesures doivent être mises en oeuvre dès lors que leur
faisabilité est démontrée et dans un délai de 6 ans à compter de
la date d’approbation du SAGE