Informations générales
- La mobilisation par la connaissance et la sensibilisation
- La lutte contre l'érosion des sols
- L'atteinte et le maintien du bon état des milieux aquatiques
- L'optimisation quantitative de la ressource en eau
- La protection des personnes et des biens et la lutte contre les inondations
- La mise en oeuvre et le suivi du SAGE
- 1. Sécuriser des secteurs d'enjeu fort pour l'alimentation en eau potable
- 2. Généraliser le traitement du phosphore et de l'azote pour les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines
- 3. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités
- 4. Limiter la création de nouveaux plans d'eau
- 5. Protéger les zones d'expansion de crues
- 6. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique des cours d'eau
- 7. Améliorer la continuité écologique des cours d'eau
- 8. Consolider ou protéger les berges par l'emploi de méthodes douces
- 9. Limiter le recours au curage du lit mineur des cours d'eau
- 10. Limiter le recours au recalibrage et à la rectification des cours d'eau
Caractéristiques
L'Huisne prend sa source sur la commune La Perrière (Orne) et rejoint la rivière Sarthe au Mans (Sarthe) après un cours de 164 km.
Le périmètre du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Huisne (2 396 Km²) à cheval sur les départements de l'Orne (Région Basse-Normandie),d'Eure-et-Loir (Région Centre, Val de Loire) et de la Sarthe (Région Pays-de-la-Loire). Au total, ce sont 155 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.
La mise en oeuvre d'un SAGE sur le bassin de l'Huisne s'explique principalement par deux raisons. D'une part le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a défini le bassin versant de l'Huisne comme l'un des 36 bassins versants devant faire prioritairement l'objet de la mise en place d'un SAGE. D'autre part, le chapitre VII.2.1.1. du SDAGE relatif aux ouvrages stipule notamment que "Dès qu'un bassin versant est équipé, ou projette de s'équiper, d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages de retenue ayant une importance significative pour le régime des eaux, un SAGE doit être mis à l'étude...".
En amont du bassin, à Margon, est envisagée l'édification d'une retenue d'écrêtement des crues. Des objectifs de qualité ont été assignés au point nodal situé sur l'Huisne au droit de l'Abbaye de l'Epau (Le Mans), à 4, 680 km en amont de sa confluence avec la Sarthe. Teneurs maximales en : nitrates = 20 mg/l , phosphore total = 0,4 mg/l , pesticides totaux = 1 µg/l
- La lutte contre l'érosion des sols
- La mobilisation par la connaissance
- La lutte contre les inondations
- La gestion quantitative de la ressource
- La lutte contre les pollutionsn diffuses
- La protection et la réhabilitation des écosystèmes aquatiques
L'Huisne draine un bassin de 2 396 km², qui couvre une partie des départements de l'Orne (Basse-Normandie) de l'Eure-et-Loir (Centre) et de la Sarthe (Pays de la Loire). L'Huisne est alimentée par près de 1 780 km de cours d'eau. Milieu riche avec la présence de zones humides et d'un peuplement piscicole varié, le bassin de l'Huisne reste un milieu fragile sujet à des problèmes qualitatifs (assainissement, agriculture, industrie agro-alimentaire, etc.) et quantitatifs (inondations).
La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est confiée à l'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Huisne (créée en 2000) qui assure la maîtrise d'ouvrage des actions et décisions de la CLE. Cette institution a été remplacée fin 2008 par l'IIBS. Cette dernière s'est transformée en syndicat mixte au 01/01/2018 et est devenue le Syndicat du Bassin de la Sarthe.
La Commission Locale de l'Eau, dont la composition a été arrêtée le 15 juillet 1999 par le Préfet de l'Orne, coordinateur du SAGE, comprend 57 membres titulaires répartis en trois collèges :
- collège des représentants des collectivités territoriales (50 % des membres de la CLE)
- collège des représentants des usagers, des associations et des organisations professionnelles (25 % des membres de la CLE)
- collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (25 % des membres de la CLE).
A l'exception des représentants de l'Etat, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans. Le rôle de la CLE est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du SAGE.
Seule la CLE est habilitée à valider les préconisations qui auront une portée juridique lorsque le SAGE sera approuvé. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau composé de 21 membres.
Le bassin de l'Huisne présente un caractère rural marqué. Sa population peut être estimée à 180 000 habitants. Dans le détail, plus d'une commune sur deux comptent mois de 500 habitants (104 communes), et seulement deux, Nogent-le-Rotrou (11 524) et Le Mans (145 105), ont plus de 10 000 habitants. De plus, une commune sur deux affiche une densité inférieure à 29,77 hab./km². Cette faible densité dénote bien du caractère rural du bassin de l'Huisne : trois communes sur trois sont faiblement peuplées (moins de 50 hab./Km²).
L'agriculture tient une place significative dans le paysage du bassin de l'Huisne : 80 % de la surface du territoire est agricole. Orientée traditionnellement vers l'élevage, l'activité agricole se tourne de plus en plus vers la céréaliculture. Cette évolution se traduit par :
- une extension de la surface céréalière (plus du tiers de la SAU dans le Perche),
- une baisse de 20 % entre 1988 et 2000 des effectifs de bovins alors que les élevages de volailles sont en nette progression (+ 80%) et que les élevages de porcs et d'équidés se maintiennent au même niveau, hormis dans le haut bassin où les élevages porcins sont en augmentation de 32 %.
Les établissements industriels sont peu nombreux mais suffisamment concentrés pour influer notablement sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Les entreprises du secteur agro-alimentaire, dont les deux principaux pôles sont situés à La Ferté-Bernard - Cherré et Connerré, représentent plus de la moitié des industries du bassin.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE du bassin versant de l'Huisne a été approuvé par les préfets de l'Orne, d'Eure-et-Loir et de la Sarthe le 14 octobre 2009. Il a été modifié le 23 décembre 2011 par le préfet de la Sarthe (articles 3 et 5 du règlement).
Sans attendre l’entrée en vigueur du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, la CLE a entamé en 2012 les travaux de révision du SAGE. En novembre 2017, la CLE a approuvé le SAGE révisé, qui a été approuvé en janvier 2018 par arrêté.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- CLE (57 membres titulaires), 1 Président et 2 Vice-Présidents
- Bureau (21 membres)
Structure porteuse et animation
1 Place Saint Léonard
72130 Saint-Léonard-des-Bois
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Anjou-Maine - Maud COURCELAUD - Tél : 02.43.86.96.18 - Email : maud.courcelaud@eau-loire-bretagne.fr
- DDT de l'Orne - Elisa LAVAUD - Tél : 02.33.32.52.13 - Email : Elisa.Lavaud@orne.gouv.fr
- DREAL Pays-de-la-Loire - Guillaume MAILFERT - Email : Guillaume.Mailfert@developpement-durable.gouv.fr
- Asconit - Serge ROCHEPEAU
- BCEOM - Emmanuel POULET
- IDEA Recherche - Jérôme DUCHEMIN
- SCP d'Avocats de Rennes - Me Christian BOIS
- SOGREAH Consultants - Mme Hélène LUCIEN
- ARTELIA : Mme Julie STEIN
- SAFEGE : M. Olivier GAILLARD
- TooT ! : M. Jean-Yves DAGNET
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Région Pays-de-la-Loire
- Région de Basse-Normandie
- Région Centre, Val de Loire
- Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Région Pays-de-la-Loire
- Région de Basse-Normandie
- Région Centre, Val de Loire
- Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Région Pays-de-la-Loire
- Région de Basse-Normandie
- Région Centre, Val de Loire
- Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Cadrage
Avis de l'autorité
Rapport
Autres
Consultation
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Journée d'étude, colloque
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Autres
Croisement de données
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