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Huisne

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • La mobilisation par la connaissance et la sensibilisation

  • La lutte contre l'érosion des sols

  • L'atteinte et le maintien du bon état des milieux aquatiques

  • L'optimisation quantitative de la ressource en eau

  • La protection des personnes et des biens et la lutte contre les inondations

  • La mise en oeuvre et le suivi du SAGE

Thèmes des enjeux
Animation, sensibilisation et concertation
Commission locale de l'eau
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux pluviales
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
PAGD
Règlement
Ruissellement et érosion
Sensibilisation
Structure porteuse
Urbanisme
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

Article n°1 : Limiter le recours au curage du lit des cours d'eau
Article n°2 : Consolider ou protéger les berges par l'emploi de méthodes douces
Article n°3 : Interdire la destruction des zones humides
Article n°4 : Limiter la création de nouveaux plans d'eau
Article n°5 : Encadrer la réalisation d'ouvrages dans les zones d'expansion de crues

Thèmes des règles
Cours d'eau
Crues et inondations
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

L'Huisne prend sa source sur la commune La Perrière (Orne) et rejoint la rivière Sarthe au Mans (Sarthe) après un cours de 164 km.

Superficie
2396 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Huisne (2 396 Km²) à cheval sur les départements de l'Orne (Région Basse-Normandie),d'Eure-et-Loir (Région Centre, Val de Loire) et de la Sarthe (Région Pays-de-la-Loire). Au total, ce sont 155 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.

Nombre d'habitants
180000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La mise en oeuvre d'un SAGE sur le bassin de l'Huisne s'explique principalement par deux raisons. D'une part le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a défini le bassin versant de l'Huisne comme l'un des 36 bassins versants devant faire prioritairement l'objet de la mise en place d'un SAGE. D'autre part, le chapitre VII.2.1.1. du SDAGE relatif aux ouvrages stipule notamment que "Dès qu'un bassin versant est équipé, ou projette de s'équiper, d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages de retenue ayant une importance significative pour le régime des eaux, un SAGE doit être mis à l'étude...".


En amont du bassin, à Margon, est envisagée l'édification d'une retenue d'écrêtement des crues. Des objectifs de qualité ont été assignés au point nodal situé sur l'Huisne au droit de l'Abbaye de l'Epau (Le Mans), à 4, 680 km en amont de sa confluence avec la Sarthe. Teneurs maximales en : nitrates = 20 mg/l , phosphore total = 0,4 mg/l , pesticides totaux = 1 µg/l

Thèmes majeurs sur le territoire

  • La lutte contre l'érosion des sols

  • La mobilisation par la connaissance

  • La lutte contre les inondations

  • La gestion quantitative de la ressource

  • La lutte contre les pollutionsn diffuses 

  • La protection et la réhabilitation des écosystèmes aquatiques

Caractéristiques physiques du bassin

L'Huisne draine un bassin de 2 396 km², qui couvre une partie des départements de l'Orne (Basse-Normandie) de l'Eure-et-Loir (Centre) et de la Sarthe (Pays de la Loire). L'Huisne est alimentée par près de 1 780 km de cours d'eau. Milieu riche avec la présence de zones humides et d'un peuplement piscicole varié, le bassin de l'Huisne reste un milieu fragile sujet à des problèmes qualitatifs (assainissement, agriculture, industrie agro-alimentaire, etc.) et quantitatifs (inondations).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est confiée à l'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Huisne (créée en 2000) qui assure la maîtrise d'ouvrage des actions et décisions de la CLE. Cette institution a été remplacée fin 2008 par l'IIBS. Cette dernière s'est transformée en syndicat mixte au 01/01/2018 et est devenue le Syndicat du Bassin de la Sarthe.


La Commission Locale de l'Eau, dont la composition a été arrêtée le 15 juillet 1999 par le Préfet de l'Orne, coordinateur du SAGE, comprend 57 membres titulaires répartis en trois collèges :



  • collège des représentants des collectivités territoriales (50 % des membres de la CLE)

  • collège des représentants des usagers, des associations et des organisations professionnelles (25 % des membres de la CLE) 

  • collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (25 % des membres de la CLE).


A l'exception des représentants de l'Etat, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans. Le rôle de la CLE est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du SAGE.


Seule la CLE est habilitée à valider les préconisations qui auront une portée juridique lorsque le SAGE sera approuvé. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau composé de 21 membres.



Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin de l'Huisne présente un caractère rural marqué. Sa population peut être estimée à 180 000 habitants. Dans le détail, plus d'une commune sur deux comptent mois de 500 habitants (104 communes), et seulement deux, Nogent-le-Rotrou (11 524) et Le Mans (145 105), ont plus de 10 000 habitants. De plus, une commune sur deux affiche une densité inférieure à 29,77 hab./km². Cette faible densité dénote bien du caractère rural du bassin de l'Huisne : trois communes sur trois sont faiblement peuplées (moins de 50 hab./Km²).


L'agriculture tient une place significative dans le paysage du bassin de l'Huisne : 80 % de la surface du territoire est agricole. Orientée traditionnellement vers l'élevage, l'activité agricole se tourne de plus en plus vers la céréaliculture. Cette évolution se traduit par :
- une extension de la surface céréalière (plus du tiers de la SAU dans le Perche),
- une baisse de 20 % entre 1988 et 2000 des effectifs de bovins alors que les élevages de volailles sont en nette progression (+ 80%) et que les élevages de porcs et d'équidés se maintiennent au même niveau, hormis dans le haut bassin où les élevages porcins sont en augmentation de 32 %.


Les établissements industriels sont peu nombreux mais suffisamment concentrés pour influer notablement sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Les entreprises du secteur agro-alimentaire, dont les deux principaux pôles sont situés à La Ferté-Bernard - Cherré et Connerré, représentent plus de la moitié des industries du bassin.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du bassin versant de l'Huisne a été approuvé par les préfets de l'Orne, d'Eure-et-Loir et de la Sarthe le 14 octobre 2009. Il a été modifié le 23 décembre 2011 par le préfet de la Sarthe (articles 3 et 5 du règlement).


Sans attendre l’entrée en vigueur du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, la CLE a entamé en 2012 les travaux de révision du SAGE. En novembre 2017, la CLE a approuvé le SAGE révisé, qui a été approuvé en janvier 2018 par arrêté.

Emergence

Réflexion préalable
1997
Dossier préliminaire
1998
Consultation des communes
1998
Consultation du Comité de Bassin
26/11/1998

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
29/09/1999
Validation de l'état des lieux
Juin 2003
Validation du diagnostic
24/11/2004
Validation des tendances et des scénarios
29/06/2005 et 31/01/2006
Validation du choix de la stratégie
Novembre 2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
07/11/2007
Consultation des collectivités
30/11/2007 - 30/03/2008
Avis du Comité de Bassin
08/09/2008 et 30/10/2008
Enquête publique
16/03/2009 - 16/04/2009
Délibération finale de la CLE
04/06/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2012
Validation du projet par la CLE
17/01/2017
Consultation des collectivités
22/02/2017
Avis du comité de bassin
06/07/2017
Enquête publique
30/08/2017 - 01/10/2017
Délibération finale de la CLE
07/11/2017
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel ODEAU
Fonction
Maire de Villaines-la-Gonais
Adresse 1
BP 268
Ville
ALENCON CEDEX
Code postal
61008
Téléphone
0233733401
Fax
0233822273
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
29
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • CLE (57 membres titulaires), 1 Président et 2 Vice-Présidents

  • Bureau (21 membres)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

BP 268
61008 ALENCON CEDEX
France

Téléphone
0233822272
Fax
0233822273
SIRET
20001768900015
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Vincent TOREAU
Fonction
Animateur de la CLE - Responsable de la Commission Locale de l'Eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0233822272
E-mail
vincent.toreau@bassin-sarthe.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Julie RAZAFIMBELO
Fonction
Secrétariat / comptabilité
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
julie.razafimbelo@bassin-sarthe.org
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Anjou-Maine - Maud COURCELAUD - Tél : 02.43.86.96.18 - Email : maud.courcelaud@eau-loire-bretagne.fr

  • DDT de l'Orne - Elisa LAVAUD - Tél : 02.33.32.52.13 - Email : Elisa.Lavaud@orne.gouv.fr 

  • DREAL Pays-de-la-Loire - Guillaume MAILFERT - Email : Guillaume.Mailfert@developpement-durable.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Asconit - Serge ROCHEPEAU

  • BCEOM - Emmanuel POULET

  • IDEA Recherche - Jérôme DUCHEMIN

  • SCP d'Avocats de Rennes - Me Christian BOIS 

  • SOGREAH Consultants - Mme Hélène LUCIEN

  • ARTELIA : Mme Julie STEIN

  • SAFEGE : M. Olivier GAILLARD

  • TooT ! : M. Jean-Yves DAGNET

Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Région Pays-de-la-Loire 

  • Région de Basse-Normandie 

  • Région Centre, Val de Loire

  • Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)

Financement des études

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Région Pays-de-la-Loire 

  • Région de Basse-Normandie 

  • Région Centre, Val de Loire

  • Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)

Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Région Pays-de-la-Loire 

  • Région de Basse-Normandie 

  • Région Centre, Val de Loire

  • Les Départements et EPCI-FP membres du SBS (61-28-72)

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
ORNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04019

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Consultation

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

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