Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
En conséquence, les opérations de recalibrage, de rectification, de busage, de dérivation et de détournement des cours d’eau, soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, ne sont autorisées sur l’ensemble du bassin versant de l’Huisne que dans les cas suivants : si la nécessité de l’intervention est clairement établie par des impératifs de sécurité ou de salubrité publique et en l’absence d’une autre solution permettant d’atteindre le même résultat à un coût économiquement acceptable, pour la mise en oeuvre d’ouvrages de réduction des crues associée à la mise en place d’une série de mesures permettant de corriger ou compenser la dégradation de l’habitat biologique piscicole, pour la pose de busages de franchissement sous réserve qu’ils soient compatibles avec la circulation de l’eau et des poissons, pour les interventions de type reméandrage et renaturation de cours d’eau dont l’intérêt général et environnemental est démontré. Les installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés pour une durée de six mois, renouvelable une fois, ne sont pas concernés par ces restrictions.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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