Afin de protéger les zones humides et leurs fonctionnalités, les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement ne sont autorisées que dans les cas où sont cumulativement démontrées : l’existence d’enjeux liés à la sécurité : des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports existants, l’absence d’atteinte irréversible aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l’intégration du secteur concerné dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, la compensation de la disparition d’une surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, à hauteur de 200 % de la surface perdue, et ce sur le périmètre du bassin versant de l’Huisne.