Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de préserver et de retrouver le caractère naturel des cours d’eau ainsi que leur équilibre hydrodynamique, tous les travaux de consolidation ou de protection des berges soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement doivent privilégier l’emploi de méthodes douces, notamment par des techniques végétales vivantes. L’utilisation d’autres techniques n’est autorisée que dans les cas où sont cumulativement démontrées : l’existence d’enjeux liés à la sécurité : des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports existants, l’absence d’atteinte irréversible aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l’intégration du secteur concerné dans le réseau Natura 2000, dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, l’inefficacité des techniques végétales vivantes.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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