Afin de préserver et de retrouver le caractère naturel des
cours d’eau ainsi que leur équilibre hydrodynamique, tous les
travaux de consolidation ou de protection des berges soumis à
autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1
à L 214-6 du Code de l’environnement doivent privilégier l’emploi
de méthodes douces, notamment par des techniques végétales
vivantes.
L’utilisation d’autres techniques n’est autorisée que dans les cas
où sont cumulativement démontrées :
l’existence d’enjeux liés à la sécurité : des personnes, des
habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de
transports existants,
l’absence d’atteinte irréversible aux espèces protégées ou aux
habitats ayant justifiés l’intégration du secteur concerné dans le
réseau Natura 2000, dans les secteurs concernés par les arrêtés
de biotope,
l’inefficacité des techniques végétales vivantes.