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Volumes maximums disponibles et répartition par catégorie d'utilisateurs

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Alagnon
Code du SAGE
SAGE04047
Arrêté d’approbation du SAGE
2019-09-30
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Auvergne-Rhône-Alpes
Département pilote
Cantal

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
1
Code de la règle
REGLE04047_01
Contenu de la règle

1.
Afin de préserver l'équilibre quantitatif des eaux
superficielles, les volumes maximums disponibles
sur la période de 1er juillet à 30 septembre et leur répartition en pourcentage par catégorie
d'utilisateurs sont définis comme suit: TABLEAU. Les nouvelles installations soumises à autorisation /
déclaration en application de la législation loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) comme celles soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation en application de la législation ICPE (articles L. 5111 et suivants du même Code) et ciaprès identifiées au point 2 de la présente règle doivent être réalisées en conformité avec la présente répartition du volume maximum disponible, et ce, au jour de la publication de l’arrêté interpréfectoral approuvant le SAGE

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
, Souterraines
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Quantités prélevées
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA
, ICPE

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

Objectif général 1.2 : Maintenir ou améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
superficielle
-
Sous-objectif : Réduire les pressions exercées par les prélèvements sur cours d'eau
-
Disposition 1.2.3 : Encadrer les prélèvements sur les ressources en eau superficielles

Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée