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Rappel et respect des volumes prélevables

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Lot amont
Code du SAGE
SAGE05007
Arrêté d’approbation du SAGE
2015-12-15
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie
Département pilote
Lozère

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE05007_01
Contenu de la règle

Conformément à ce qui a été arrêté et notifié par le Préfet coordonnateur de Bassin-Adour-Garonne au début de l’année 2012, les volumes d’eau prélevables sur le bassin versant du Lot Amont sont les suivants :
VOLUMES PRELEVABLES USAGE EAU POTABLE VOLUMES PRELEVABLES USAGES INDUSTRIE VOLUMES PRELEVABLES USAGES IRRIGATION PAR ASPERSION Unité de gestion Volumes prélevable annuel Eaux superficielles et nappes d’accompagnement Mm3 / % Volumes prélevable annuel Eaux superficielles et nappes d’accompagnement Mm3 / % Volumes prélevables sur la période d’étiage 1er juin / 31 octobre Eaux superficielles et nappes d’accompagnement Mm3 / % Eaux souterraines déconnectées* Mm3 / % Retenues déconnectées** Mm3 / %
Colagne (87)
0,74 / 84,7 %
0.032 / 3,7 %
0,090 / 10,3 %
-
0.012 / 1,3 %
Lot Amont (92)
à préciser
0,008
1,200
(dont 0,565 pour la partie Aveyron et 0,635 pour la partie Lozère)
-
0,132
Les organismes uniques et mandataires sont en charge de répartir auprès des irrigants les volumes maximum prélevables à « usages irrigation » définis sur les unités de gestion Colagne (87) et Lot Amont (92).
* Les volumes prélevables pour les nappes déconnectées n’ont pas ou très peu été discutés lors de la procédure de définition des volumes prélevables. Ces volumes devraient être définis ultérieurement.
** Toutes les retenues qu’elles soient de substitution, collinaire ou sur un cours d’eau sont considérées comme déconnectées. Seuls les volumes de retenues dédiés à la réalimentation ont été comptabilisés dans les volumes cours d’eau et nappes d’accompagnement.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
, Souterraines
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Quantités prélevées
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée