La divagation des animaux d’élevage dans les cours d’eau* et plans d’eau est interdite :
- Les bords de rivière sont mis en défens par des clôtures fixes ou amovibles ne permettant pas la divagation des animaux mais
permettant l’accès éventuel pour l’abreuvement à certains points ponctuels du cours d’eau, bien délimités et ne pouvant excéder 10
ml d’un seul tenant.
- La traversée temporaire des cours d’eau par les animaux d’élevage est seulement tolérée sur des zones délimitées et localisées
(passage à gué).
Ces aménagements doivent êtres conformes aux dispositions du Code de l’Environnement et ne doivent à cet effet pas constituer
d’obstacle au libre écoulement des eaux, tel que défini à l’article L. 215 du Code de l’Environnement.