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2. Répartition des volumes globaux de prélèvement par usage

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Agout
Code du SAGE
SAGE05010
Arrêté d’approbation du SAGE
2014-04-15
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie
Département pilote
Tarn

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
02
Code de la règle
REGLE05010_02
Contenu de la règle

LA GESTION DES PRELEVEMENTS SATISFERA AUX QUOTAS DEFINIS PAR ACTIVITE ET PAR UNITE DE GESTION
Application de la disposition :
La quote-part mobilisable dans les eaux superficielles et nappes d’accompagnement sur le bassin versant de l’Agout par chaque catégorie d’utilisateurs est exprimée en pourcentages. Elle est vérifiée à partir du cumul des volumes d’eau prélevés par activité et par unité de gestion, au prorata-temporis de la période d’étiage, du 1er juin au 31 octobre.
Le protocole d’accord signé entre l'État et les chambres régionales d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, sur l'adaptation de la réforme des volumes prélevables sur le bassin Adour-Garonne", signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 4 novembre 2011, définit les modalités dérogatoires.Sous bassin de rattachement
Unité de gestion
Répartition en % des volumes prélevables
par unité de gestion pour la période 1er juin – 31 octobre
Cours d’eau et nappes d’accompagnement
AGRICOLE
EAU POTABLE et DISTRIBUTION PUBLIQUE
INDUSTRIE
Sous bassin
du Tarn
Agout amont
4%
81%
15%
Thoré amont
18%
16%
66%
Dadou amont
5%
95%
-
Bernazobre
75%
21%
4%
Durenque
24%
20%
56%
En Guibbaut
100%
Bagas
94%
3%
3%
Agros
100%
Assou
100%
Tarn aval (axes réalimentés, dont ceux du bassin de l’Agout. Comprend donc une partie des bassins de l’Agout, du Dadou et du Thoré)
89%
9%
2%
Sous bassin de la Montagne Noire
Sor
-
-
-
Pour la Montagne Noire, sur le bassin versant du Sor, une démarche planification de gestion de la ressource en eau devant s’engager, il est proposé d’attendre ses conclusions.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
, Souterraines
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Quantités prélevées
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Oui
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée