LA GESTION DES PRELEVEMENTS SATISFERA AUX QUOTAS DEFINIS PAR ACTIVITE ET PAR UNITE DE GESTION
Application de la disposition :
La quote-part mobilisable dans les eaux superficielles et nappes d’accompagnement sur le bassin versant de l’Agout par chaque catégorie d’utilisateurs est exprimée en pourcentages. Elle est vérifiée à partir du cumul des volumes d’eau prélevés par activité et par unité de gestion, au prorata-temporis de la période d’étiage, du 1er juin au 31 octobre.
Le protocole d’accord signé entre l'État et les chambres régionales d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, sur l'adaptation de la réforme des volumes prélevables sur le bassin Adour-Garonne", signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 4 novembre 2011, définit les modalités dérogatoires.Sous bassin de rattachement
Unité de gestion
Répartition en % des volumes prélevables
par unité de gestion pour la période 1er juin – 31 octobre
Cours d’eau et nappes d’accompagnement
AGRICOLE
EAU POTABLE et DISTRIBUTION PUBLIQUE
INDUSTRIE
Sous bassin
du Tarn
Agout amont
4%
81%
15%
Thoré amont
18%
16%
66%
Dadou amont
5%
95%
-
Bernazobre
75%
21%
4%
Durenque
24%
20%
56%
En Guibbaut
100%
Bagas
94%
3%
3%
Agros
100%
Assou
100%
Tarn aval (axes réalimentés, dont ceux du bassin de l’Agout. Comprend donc une partie des bassins de l’Agout, du Dadou et du Thoré)
89%
9%
2%
Sous bassin de la Montagne Noire
Sor
-
-
-
Pour la Montagne Noire, sur le bassin versant du Sor, une démarche planification de gestion de la ressource en eau devant s’engager, il est proposé d’attendre ses conclusions.