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Limiter le piétinement des cours d’eau

Page mise à jour le 09/10/2024

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Viaur
Code du SAGE
SAGE05020
Arrêté d’approbation du SAGE
2018-03-28
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie
Département pilote
Aveyron

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
3
Code de la règle
REGLE05020_03
Contenu de la règle
La divagation des animaux d’élevage dans le lit des cours d’eau est interdite. Par dérogation reste autorisé : - l’accès pour l’abreuvement à certains points ponc tuels du cours d’eau, bien délimités et ne pouvant excéder 10 mètres linéaire d’un seul tenant ; - la traversée temporaire des cours d’eau par les a nimaux d’élevage sur des zones délimitées et aménagées.
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Milieux aquatiques
Sous-thématique(s) principale(s)
berges
Nature de la règle
information non renseignée
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
Non indiqué
Cible principale de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
information non renseignée
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
information non renseignée
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
information non renseignée
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
information non renseignée

Références

Référence au PAGD du SAGE
Enjeu 4 – Objectif 4B – Sous Objectif 4B2 – Disposi tion Mil15 : Mettre en défens les cours d’eau Enjeu 4 – Objectif 4C – Sous Objectif 4C2 – Disposi tion Mil15 : Mettre en œuvre des programmes de suiv i, de gestion, de protection des espèces remarquables
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée
Commentaire sur la mise à jour de la fiche

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