Au sein de l’aire d’alimentation des captages d’Orist utilisés pour l’alimentation en eau potable, interdire toute culture dans des largeurs définies le long du réseau hydrographique

Au sein de l’ensemble de l’aire d’alimentation des captages d’Orist, que ce soit :

• dans la zone d’influence infiltration (zone figurée en jaune), où l’influence vers les captages est liée à l’infiltration de l’eau depuis la surface,
• dans la zone d’influence ruissellement (zone figurée en rouge), où l’influence vers les captages est liée au ruissellement des eaux vers le réseau hydrographique superficiel puis vers les captages par des connexions hydrauliques,

la culture en bordure du réseau hydraulique et hydrographique, hors surface en herbe et présence de haies et d’arbres, est interdite sur les largeurs minimales suivantes :

• 5 mètres minimum le long des cours d’eau ;
• 1 mètre minimum le long des fossés ou le long des linéaires non déterminés en tant que fossés ou cours d’eau.

La largeur évoquée ici est mesurée à partir du haut de berge correspondant au niveau de plein-bord de l’écoulement.

L’identification des cours d’eau et fossés est établie dans une cartographie établie par les services de l’Etat départementaux.

Cette cartographie est disponible sur le site de la Préfecture des Landes :
http://www.landes.gouv.fr/cours-d-eau-et-fosses-a3303.html

Lien vers la cartographie en ligne :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/140/CARTO_COURS_EAU_LANDES.map

En cas de linéaire non identifié ou non caractérisé, il convient de solliciter l’avis des services de police de l’eau.

La CLE incite à ce que ces largeurs soient végétalisées et a minima composées d’une bande enherbée ou au mieux de strates arbustives et arborées pour constituer une véritable ripisylve.

La présente règle est applicable immédiatement après l’approbation du SAGE.

Cette règle ne s’applique pas aux projets d’intérêt général au sens des articles L.102-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ainsi qu’aux projets déclarés d’utilité publique (DUP) en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

AAC totale de la carte 1 (zones d’influence infiltration + ruissellement)

• Disposition A5D3 : Améliorer les pratiques d’exploitation agricole pour prévenir le lessivage et l’érosion des sols agricoles
• Disposition A5D4 : Accompagner l’évolution des pratiques agricoles
• Disposition B1D3 : Faire évoluer les productions et pratiques agricoles dans le cadre de projets stratégiques concertés pour les rendre compatibles avec la préservation ou l’amélioration des ressources utilisées pour la production d’eau potable
• Disposition B1D5 : Reconquérir la qualité de l’eau dans les captages d’Orist
• Disposition C1D3 : Aménager les bassins versants pour favoriser la qualité des milieux et leur fonctionnement naturel

Les captages d’Orist sont listés dans la disposition B25 du SDAGE Adour-Garonne qui prévoit que « les personnes publiques
en charge de l’AEP portent des programmes d’actions de réduction des pollutions responsables de la dégradation de la qualité des eaux brutes au sein de leur AAC afin de fiabiliser durablement la qualité des eaux approvisionnant les populations. Concernant les pollutions diffuses (phytosanitaires, nitrates) ces actions sont prioritaires dans les AA des captages identifiés dans la liste ».

• Zones à Protéger pour le Futur (ZPF) et des Zones à Objectifs plus Stricts (ZOS)
• Plan d’Actions Territorialisé (PAT)
• Aire d’alimentation des captages (AAC)