Cette règle s’applique aux ouvrages critiques et aux nouveaux projetsfaisant l’objet de déclarations ou d’autorisations relevant de la rubrique 2120 (déversoirs d’orage) du R214-1 de la nomenclature eau.Il convient d’assurer un niveau d’équipement des ouvrages de surverse qui permette de qualifier le flux de pollution (MES, DCO, E Coli, N et P) rejeté au milieu naturel.
Selon la charge polluante transitant par temps sec dans ces ouvrages, la qualification du flux de pollution rejeté au milieu naturel est : ?soit le résultat d’une estimation dont le calcul sera explicité sans que soit imposées de mesures en continu (cas d’une charge polluante transitante comprise entre 120kg/j et 600 kg/j);?soit le résultat d’une estimation dont le calcul intégrera une mesureen continu du débit de surverse (cas d’une charge polluante transitante supérieure à 600 kg/j).Tout point du réseau (notamment postes de relevage et déversoirs d’orages), pouvant induire un rejet au milieu naturel direct ou indirect, est équipé d’un dispositif d’alerte des services d’astreintes (télésurveillance), de moyens adaptés à l’estimation au moins des paramètres suivants:?paramètres hydrauliques du rejet: nombre de rejets et volumes d’eau associés, nombre de jours de débordement annuel. Le suivi des volumes déversés doit permettre d’évaluer les flux déversés en temps réels.?paramètres de suivi qualité des rejets (en temps sec et en temps de pluie): MES, bactériologie, DBO5, DCO, nitrates, phosphates. La fréquence des suivis permet l’estimation des flux annuels, des flux moyens journaliers et des flux en pointe sur tous les paramètres suivis.?paramètres de suivi de l’impact sur le milieu: mesures amont et aval du rejet. Mesures réalisées sur les paramètres qualité (adapté en fonction du milieuconcerné) et mesures des conditions hydrauliques du milieu récepteur (débits ou niveau d’eau).Pour les canaux, ou la notion d’amont et d’aval ne s’applique pas, un protocole sera défini avec les services de police de l’eau en fonction des conditions d’écoulement de l’ouvrage.

Disposition 5