Cette règle permet de réaliser les objectifs définis à la disposition5 du PAGD.Cette règle s’applique aux nouvelles autorisations et récépissés de déclaration IOTA relatives à la rubrique 2110(stations d’épuration) du R214-1 de lanomenclature eau.Devront être réalisés: ?pour les stations (STEU) dont la charge est > à 12 kg/j de DBO5soit 200 eqhab et < ou =à 120 kg/j de DBO5soit 2000 eqhab : 4 bilans annuels d’auto-surveillance; ?pour les STEU dont la charge est > à 120 kg/jde DBO5soit 2000 eqhab et < ou =à 600 kg/j de DBO5soit 10000 eqhab : 12 bilans annuelsd’auto-surveillance.Les installations de rejet sont équipées de moyens adaptés à la mesure, pour au minimum les paramètres listés ci-après: ?paramètres hydrauliques du rejet: nombre de rejets et volumes d’eau associés, nombre de jours de débordement annuel, le cas échéant; ?paramètres de suivi qualité des rejets (en temps sec et en temps de pluie): MES, bactériologie, DBO5, DCO, nitrates, phosphates;
?paramètres de suivi de l’impact sur le milieu: mesures amont et aval du rejet, mesures réalisées sur les paramètres qualité (adaptées en fonction du milieu concerné) et mesures des conditions hydrauliques du milieu récepteur (débits ou niveau d’eau).La fréquence de ces mesures correspond à la fréquence des bilans d‘auto surveillance. Les résultats sont bancarisés sous format numérique et tenus à disposition permanente des services en charge du contrôle.

Disposition 5