Cette règle permet de réaliser les objectifs définis à la disposition5 du PAGDCette règle s’applique aux nouvelles autorisations IOTA au titre de la rubrique 2230de la nomenclature eau du code de l’environnement et aux nouvelles autorisations ICPE entrainant des rejets directs ou indirects dans le milieu.Les travaux concernés par cette rubrique sont notamment les travaux divers à proximité des lagunes pouvant entrainer un rejet, par exemple: les rabattements de nappe, les installations de lavage de coquillages ou encore les aires de carénage. Les installations de rejets sont équipées de moyens adaptés à la mesure au moins des paramètres suivants :?paramètres hydrauliques du rejet: suivi des volumes d’eau rejetés (annuels, mensuels du mois de pointe, et journalier moyen et journalier de pointe);?paramètres de suivi qualité des rejets (en temps sec et en temps de pluie): MES, Bactériologie, DBO5 et DCO (ou COT pour les rejets salés). La fréquence du suivi permet l’estimation des flux annuels, des flux moyens journaliers et des flux en pointe;?paramètres de suivi de l’impact sur le milieu: Le protocole de suivi prescrit dans l’autorisation est réalisé en collaboration avec la structure de gestion. Le protocole précisera en fonction des enjeux et des usages à proximité du rejet la localisation des stations de mesures, les compartiments et paramètres à analyser, et la fréquence des mesures.Les résultats sont bancarisés sous format numérique et tenus à disposition permanente des services en charge du contrôle

Disposition 5