(en lien avec les dispositions réglementaires 1.1.F et 1.2.A)
Conformément à l’alinéa 3C de l’article R.212-47 du Code de l’Environnement et à
l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides recensées dans la
carte 1, page suivante seront protégées et gérées de manière adaptée en intégrant les
aires d’alimentation des zones humides. Y seront interdits les remblaiements, les
affouillements, les exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, les assèchements
et la mise en eau. Cela concerne notamment les travaux, aménagements, opérations
suivants :
les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les
ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute
personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant :
des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non
sauf à montrer la non incidence significative sur la zone humide en
particulier pour les prélèvements en eaux souterraines sans lien direct avec
les eaux superficielles alimentant et constituant la zone humide, ou,
une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, ou,
la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la
faune piscicole ou,
des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects,
chroniques ou épisodiques, même non polluants.
les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou
privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la protection
de la nature et de l'environnement ;
les exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4ème du code minier.
Nota : dans l’attente de l’acquisition des connaissances sur les zones humides
recensées (cf. 1.1.F. Disposition réglementaire : caractériser les zones humides…),
cet article s’applique aux zones humides localisées sur la carte page suivante.

(en lien avec les dispositions réglementaires 1.1.F et 1.2.A)