(en lien avec les recommandations 1.2.I, 1.2.K)
Conformément au 4ème de l’article R212.47 du Code de l’environnement et à
l’orientation 6.3 du SDAGE 2010-2015, les ouvrages suivant feront l’objet d’un plan
d’action pour améliorer la circulation des poissons :
radiers rivière des Roches et affluents2 :
rivière des Roches - 9 mN GR, chemin de la Rivière des roches et 9 mN
GR, chemin Léonard,
Bras Pétard (affluent rive gauche) - 80 mN GR, chemin du Bras Pétard,
rivière Bras Panon (affluent rive gauche) :
73 mN GR, chemin de Barbier,
99 mN GR, lieu dit "Paniandy", voirie cannière,
190 mN GR, lieu dit Carreau Morin, chemin Mallard (D59),
527 mN GR, chemin de la ligne, lieu dit "Bellevue les Hauts".
barrage Bras des Lianes ;
et éventuellement le Barrage Bengalis s’il n’est pas détruit.
De plus, toute nouvelle création d’ouvrage en travers d’un cours d’eau devra être
conçu de façon à être transparent hydrauliquement vis à vis de la continuité
écologique (équipement des ouvrages de dispositifs adaptés (passes à poissons,...).
sauf projet d’intérêt général (définition article L121-9 du Code de l’Urbanisme) et
sous réserve d’une compensation des perturbations engendrées.

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