(en lien avec la recommandation 4.1.E)
Conformément à l’alinéa 2ème de l’article R.212-47 du Code de l’Environnement :
Les SPANC doivent contrôler l’ensemble des systèmes d’assainissement autonome
du territoire avant 2015.
Compte tenu du nombre important de systèmes d’assainissement autonome à
contrôler, les SPANC sont tenus de réaliser les contrôles selon les priorités
géographiques représentées sur la carte page suivante. Cette priorisation vise à
réduire l’impact de l’assainissement autonome sur les milieux aquatiques dans les
aires d’alimentation des captages, forages AEP et des zones de loisirs en priorité.
Cette carte identifie trois priorités décroissantes : les zones de priorité 1, 2 et 3.
1ère priorité : contrôler avant le 31 Décembre 2012, mettre en conformité et
contrôler la mise en conformité des zones ANC dans les périmètres de protection
rapprochés des forages puis des captages ;
2ème priorité : contrôler avant le 31 Décembre 2013, mettre en conformité et
contrôler la mise en conformité dans les zones de surveillances renforcées des
forages, des captages puis des zones de ressource stratégique et leur aire
d’alimentation ;
3ème priorité : contrôler avant le 31 Décembre 2014, mettre en conformité et
contrôler la mise en conformité des zones ANC en amont des zones de baignades
et de loisirs.
Après avoir contrôlé les systèmes d’assainissement autonome dans ces zones de
priorité les SPANC contrôleront les systèmes d’assainissement autonome restants.
Le contrôle des systèmes d’assainissement autonome sera réalisé tous les 2 ans dans
les zones prioritaires et tous les 4 ans hors des zones prioritaires.

(en lien avec la recommandation 4.1.E)