Informations générales
Les enjeux pour le territoire du SAGE Côtiers Ouest Cotentin sont les suivants :
- Les enjeux liés à la gouvernance du SAGE : Améliorer la cohérence de la gouvernance territoriale pour une mise en œuvre efficace du SAGE
- Les enjeux liés à la gestion quantitative de l’eau : Trouver un équilibre entre la ressource et les besoins en eau des populations, des activités et des milieux
- Les enjeux liés à la qualité des masses d’eau : Concilier les activités économiques et la qualité de l’eau
- Les enjeux liés à la qualité des milieux : Préserver les milieux aquatiques et naturels des atteintes liées aux activités humaines et améliorer leur gestion
- Les enjeux liés aux risques d’inondation et de submersion : Anticiper le changement climatique et se protéger contre les risques d’inondation et de submersion
Caractéristiques
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté préfectoral portant création de la CLE a été signé le 18 juin 2015.
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 18 juillet 2025
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Pavillon de la Sienne
22 Impasse de l'Ancienne Gare
50450 GAVRAY SUR SIENNE
France
Partage de la ressource
Disposition n°13 : Améliorer la connaissance des volumes prélevés et des ressources mobilisables. Disposition n°14 : Inciter la profession agricole à mieux gérer ses eaux pluviales et diversifier la ressource en eau. Disposition n°15 : Accompagner la profession agricole pour qu’elle développe une agriculture moins consommatrice en eau. Disposition n°16 : Répartir les volumes prélevables dans les eaux superficielles et souterraines. Disposition n°19 : Mettre en adéquation la capacité d’accueil et de développement du territoire avec le potentiel de production d’eau potable et d’assainissement du territoire. Disposition n°23 : Mettre en place une tarification progressive de l’eau potable
globalement dispositions 7 à 23 du PAGD
Non
Etudes volumes prélevables - Lot 2 et 3
Phase de définition des Unités de Gestion - installation des stations de débits biologiques
Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) / Communauté d'Agglomération du Cotentin
Antea Group/FISHPASS
En attente des résultats
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |