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Creuse

Page mise à jour le 21/02/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Mise en place
Liste des enjeux du SAGE
  • Enjeux liés à la quantité d'eau (transferts d'eau, abreuvement, interception des flux par les plans d'eau, artificialisation des débits par les grands barrages...).
  • Enjeux liés à la qualité de l'eau (eutrophisation, manque de connaissances sur les pollutions diffuses et sur les micropolluants, gestion des pollutions par les radionucléïdes...).
  • Enjeux liés à la gestion des milieux aquatiques (continuité écologique, étangs, zones humides...).

 

Qualité

  • Améliorer les connaissances sur la qualité de l'eau (pollution diffuses, radionucléides…)
  • Diagnostiquer la thématique assainissement et les éventuelles autres causes pouvant expliquer la dégradation du paramètre « matières organiques oxydables ».
  • Développer des actions en faveur de la réduction des pollutions diffuses et du traitement de la problématique « eutrophisation » : intégration dans les contrats territoriaux, mise en place de Mesures Agro-Environnementales, sensibilisation…

Quantité

  • Favoriser une gestion quantitative équilibrée entre les besoins et la disponibilité de la ressource en eau sur le territoire, et remédier aux tensions sur l'approvisionnement en eau observées localement.
  • Mieux comprendre le fonctionnement des nappes et rivières à l'échelle d'entités hydrographiquement cohérentes et agir sur les causes d’étiages sévères.
  • Améliorer la connaissance sur le volume prélevé pour l'abreuvement du bétail ainsi que sur les zones humides (leur état, leurs fonctionnalités) et si besoin les restaurer.
  • Sensibiliser sur les risques d'inondation et les diminuer dans les zones à enjeu

Milieux

  • Préserver les cours d'eaux et les milieux humides en bon état et restaurer les milieux dégradés afin de conserver ou de rétablir leur fonctionnalité.
  • Promouvoir les cours d’eau, milieux aquatiques et espèces emblématiques comme vecteurs d’attractivité du territoire.
  • Favoriser une démarche concertée pour traiter des problématiques complexes : gestion des grands barrages, des zones humides et des étangs, rétablissement de la continuité écologique, encadrement des pratiques sylvicoles…
  • Pérenniser les populations de poissons grands migrateurs ou favoriser leur retour.
  • Améliorer les connaissances sur les zones humides, le changement des pratiques agricoles, l'impact de la sylviculture…

Organisation du territoire

  • Accompagner dès à présent les acteurs pour mettre en place la réforme territoriale en privilégiant une approche à l'échelle des sous-bassins versants.
  • S’appuyer sur la réforme territoriale pour optimiser l’organisation de la maîtrise d’ouvrage autour de la gestion de l’eau et pour doter tout le territoire en outils de gestion des milieux aquatiques.
  • Favoriser la mise en place d'une gestion intégrée et plurithématique de l'eau sur le bassin de la Creuse.
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Nitrates et phosphore
Pesticides
Prélèvements
Continuité écologique
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Plan d'eau
Superficie
9544 km²
Informations sur la superficie

8132 km de cours d'eau (BD Carthage)

Régions : Nouvelle Aquitaine (60%), Centre Val de Loire (40%), Auvergne-Rhône-Alpes (à la marge)

Départements : Creuse (31%), Indre (32%), Haute-Vienne (17%), Vienne (12%), Indre-et-Loire (8%) et à la marge : Allier, Corrèze et Cher

Nombre d'habitants
250000
Commentaire sur l'état d'avancement

L'émergence du SAGE Creuse date de 2015 .

Le 4 juillet 2016 ont été organisés les Etats Généraux du bassin de la Creuse. Cette réunion marque le véritable lancement de la démarche et a permis d’identifier un important besoin de concertation et d’échanges sur la gestion de l’eau sur ce territoire. Ce constat s’est traduit par la création d’une instance représentative du territoire, le Comité de l’Eau du bassin de la Creuse réunis les 13 avril 2017, 1er décembre 2017 et 4 mai 2018.

Le dossier préliminaire a été publié en juillet 2018.

Le 28 juillet 2019, l'arrêté interpréfectoral portant délimitation du SAGE Creuse a été signé.

La CLE a été constituée, l'arrêté préfectoral portant sa composition a été signé le 15 janvier 2020. Le SAGE est maintenant en étape d'élaboration.

Emergence

Réflexion préalable
2015
Dossier préliminaire
juillet 2018

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Paul CHANTEGUET
Fonction
Président du Parc Naturel Régional de la Brenne
Code Sandre
2564
Nombre de membres dans la CLE
69
Nombre de membres dans le collège des usagers
19
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
36
Nombre de membres dans le collège des administrations
14
Description de l'organisation de la CLE

Lors de la première réunion de la CLE le 20 février 2020, la mise en place de 3 commissions géographiques : Creuse Amont, Creuse Aval et Gartempe a été entérinée. Ces commissions ouvertes seront la base du fonctionnement du SAGE en alimentant le travail de la CLE. Elles seront présidées par les Vice-Présidents du bureau de la CLE.

Le bureau a été constitué. Sa composition est :

  • 12 élus :
    • Président : Jean-Paul CHANTEGUET (Président du PNR Brenne)
    • 1er Vice-Président : Thierry GAILLARD (Vice Président du Conseil Départemental de la Creuse) - Président de la Commission Géographique Creuse Amont
    • Vice Présidente: Annick GOMBERT (Vice-Présidente de l'EPTB Vienne) - Présidente de la Commission Géographique Creuse Aval
    • Vice Président : Jean-Bernard DAMIENS ( Président du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe) - Co-Président de la Commission Gartempe
    • Vice Président : poste vacant jusqu'à la prochaine CLE (élu communautaire issu du département de la Vienne) - Co-Président de la Commission Gartempe
    • Martine ESCURE (Présidente du Syndicat mixte Sédelle Cazine Brézentine)
    • Jacques BIGOURET (Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Rozeille)
    • Alain JACQUET (Vice-Président du Syndicat Mixte du SCOT Brenne Marche)
    • Maurice BONNET (Conseiller communautaire de la Communauté de Communes Argenton-Eguzon)
    • Jean-Pierre BOURDET ( Président du Syndicat Mixte d'Aménagement Gartempe et Affluents)
    • Geneviève BARAT (Vice-Présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine)
    • Gérard NICAUD (conseiller régionale de la Région Centre-Val-de-Loire)

 

  • 6 Usagers
    • Chambre d'Agriculture de la Creuse
    • Fédération Départementale des Association Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l'Indre
    • Limousin Nature Environnement
    • EDF Hydrocentre
    • Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle Aquitaine
    • Syndicat de Exploitants Piscicoles de la Brenne

 

  • 5 représentants de l'Etat
    • Agence de l’eau Loire Bretagne
    • DREAL Nouvelle Aquitaine
    • Office Français de la Biodiversité
    • DDT Indre
    • DDT Creuse
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
EPTB Vienne
Label EPTB
Oui
Adresse

18, rue Soyouz - ESTER Technopole
87068 Limoges
France

E-mail
contact@eptb-vienne.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Nom
Vincent BERTHELOT
Fonction
Chargé de mission eau et milieux aquatiques
E-mail
v.berthelot@eptb-vienne.fr
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
CREUSE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04057

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • 21 février 2020

    Première réunion de la CLE du SAGE Creuse

    Lire la suite

  • 10 février 2020

    Le SAGE Creuse passe en étape d'élaboration

    Lire la suite

  • 02 septembre 2019

    Périmètre du SAGE Creuse validé

    Lire la suite