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Loiret

Page mise à jour le 02/02/2021

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • Sécurité de l'approvisionnement en eau potable
  • Restauration de la qualité des eaux de surface et souterraines 
  • Satisfaction des usages professionnels et de loisirs 
  • Recherche d'une plus grande diversité piscicole 
  • Protection contre les inondations
Thèmes des enjeux
Concertation
Gestion qualitative
Eau potable
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire de nouveaux prélèvements
2. Conserver en bon état les zones humides remarquables ou d'intérêt particulier
3. Limiter la création de nouveaux plans d'eau
4. Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires dans les fossés
5. Réduire la pollution à proximité des cours d'eau
6. Limiter les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur

Thèmes des règles
Pesticides
Prélèvements
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le SAGE comprend des rivières, nappes et zones humides. Le Loiret, long de 11,6 km, naît des sources du Bouillon et de l'Abîme, situées dans le Parc Floral d'Orléans, et se jette dans la Loire au niveau de la pointe de Courpain. Son principal affluent est le Dhuy.

Superficie
331 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE Loiret s'étend sur une surface de 331 km² correspondants au bassin hydrographique du Loiret et se répartissant sur 21 communes au sud de la Loire.

Nombre d'habitants
185100
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
  • Sécuriser l'alimentation en eau potable : 83 % des 12 millions de m3 d'eau potable sont prélevés sur le bassin pour alimenter l'agglomération d'Orléans à partir de 3 captages
  • Améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines 
  • Améliorer la gestion et l'entretien des rivières (ripisylve, berges, lit mineur) 
  • Pêche et loisirs nautiques doivent cohabiter 
  • Protection contre les inondations locales et les crues de la Loire
Thèmes majeurs sur le territoire
  • Qualité des eaux de surface (phytosanitaires et eutrophisation)
  • Envasement du Loiret aval 
  • Entretien des cours d'eau amont 
  • Risques d'inondations
Caractéristiques physiques du bassin

    Le Loiret traverse des paysages urbains de forte qualité patrimoniale tandis que le Dhuy draine des ensembles ruraux principalement agricoles. Les autres caractéristiques sont les suivantes :

    • Le SAGE s'étend sur 37 km de long et 7 km de large (Val d'Orléans du nord et lit majeur de la Loire)
    • Le relief est peu marqué 
    • Le sous-sol est karstique

     

    Caractéristiques institutionnelles du bassin

    • Orléans Métropole : elle regroupe 22 communes dont 7 sont concernées par le SAGE
    • Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) : il regroupe 18 communes du bassin versant 
    • Association Syndicale des Riverains du Loiret (A.S.R.L.) : A.S.A. 400 propriétaires riverains 
    • Loiret Nature Environnement : association de sensibilisation  
    • Association pour la Défense, l'Animation et la Promotion de la Rivière du Loiret et de son Site (A.D.A.P.RI.L.S.) est à l'origine du premier contrat de rivière et du lancement du S.A.G.E.

     

    Caractéristiques juridiques : la CLE est portée par l'Etablissement public Loire depuis 2012, lors du démarrage de la phase de mise en oeuvre.

     

    Caractéristiques socio-économiques du bassin
    • 21 communes, 338 habitants/km²
    • Agriculture : SAU de 150 km² dont 63% est irriguée et 37% drainée 
    • Industrie peu développée : 3 zones industrielles 
    • Extraction de granulat : sur 48 sites d'extraction seuls subsistent 6 sites en activité 
    • Tissu associatif
    Commentaire sur l'état d'avancement

    Le SAGE Loiret a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 2011. Il est actuellement en phase de mise en oeuvre. La CLE a été renouvelée le 8 juin 2012 et modifiée le 4 août 2014.

    Emergence

    Réflexion préalable
    1997
    Dossier préliminaire
    Août 1998
    Consultation des communes
    1998
    Consultation du Comité de Bassin
    26/11/1998

    Instruction

    Arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    17/11/1999
    Validation de l'état des lieux
    18/12/2002
    Validation du diagnostic
    29/10/2004
    Validation des tendances et des scénarios
    12/12/2006
    Validation du choix de la stratégie
    04/10/2007
    Consultation des collectivités
    08/01/2010
    Avis du Comité de Bassin
    26/01/2010

    Mise en œuvre

    Arrêté d'approbation du SAGE
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Fabienne D'ILLIERS
    Fonction
    Présidente de la Commission Locale de l'Eau / Conseillère municipale à Olivet
    Adresse 1
    2 quai du Fort Alleaume
    Adresse 2
    CS 55708
    Ville
    ORLEANS CEDEX
    Code postal
    45057
    Téléphone
    0246470305
    E-mail
    contact@sage-val-dhuy-loiret.fr
    Site Internet
    Nombre de membres dans la CLE
    51
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    14
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    28
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    9
    Description de l'organisation de la CLE

    • Animation : 1 animatrice  (+ coordination du contrat territorial Dhuy Loiret)

    • Bureau : 16 membres (8 représentants des collectivités locales, 4 représentants des usagers, 4 représentants des administrations)

    • Groupe de travail en fonction des sujets traités par la CLE






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    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    Etablissement public Loire
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Oui
    Adresse

    2 quai du fort Alleaume
    CS55708
    45057 ORLEANS CEDEX
    France

    Téléphone
    0246470321
    E-mail
    direction@eptb-loire.fr
    Site internet
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Sophie DERUYVER
    Fonction
    Chargée de mission SAGE Val Dhuy Loiret
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    E-mail
    Sophie.DERUYVER@eptb-loire.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    E-mail
    contact@sage-val-dhuy-loiret.fr
    Acteurs administratifs
    • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Jean-Luc GOUBET - Tél : 02.38.25 08 40 - Email : jean-luc.goubet@eau-loire-bretagne.fr 
    • Direction Départementale des Territoires - Isaline BARD - Tél : (02) 38 52 48 60- Email :ddt-seef@loiret.gouv.fr
    Financement de l'animation

    L'animateur est embauché par l'Etablissement public Loire. Le plan de financement pour ce poste est le suivant :

    • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
    • Contribution de la Région Centre Val de Loire 

     

    Financement des études

    Répartition des financements pour l'étude "Etat des lieux et diagnostic" :

    • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 30%
    • Conseil Régional du Centre : 30% 
    • Etat (DREAL) : 30% 
    • Conseil Général du Loiret : 10%

     

    Répartition escomptée des financements pour l'étude "Tendances et scénarios" :

    • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 60%
    • Conseil Régional du Centre : 30% 
    • Conseil Général du Loiret : 10%

     

    Financement des actions de communication
    • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 50%
    • Communes présentes sur le territoire du SAGE
    • Conseil Régional du Centre Val de Loire
    • Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL)
    Comité de bassin responsable
    Loire-Bretagne
    Département pilote
    LOIRET
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE04020

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de composition de CLE

    Arrêtés d'approbation

    Déclarations

    Autres (charte, convention, ...)

    Documents constitutifs du SAGE

    Etat des lieux

    Diagnostic

    Tendances et scénario

    Stratégie

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Atlas cartographique

    Fiches actions

    Tableau de bord

    Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Lettres d'information

    Plaquettes

    Autres

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Guides

    Documents des contrats de milieux

    Les actualités du SAGE