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Neste-Ourse

Page mise à jour le 18/07/2019

Cette fiche est conservée comme archive : l'arrêté préfectoral du 27 mai 2019 porte dissolution du SAGE Neste-Ourse. Le SAGE Neste et Rivières de Gascogne est en phase d'émergence sur le territoire.

Informations générales
Etat d'avancement
Abandon
Liste des enjeux du SAGE
  • Restauration des cours d'eau
  • Gestion des déchets en rivière
  • Gestion des débits en relation avec le Système Neste
  • Restauration piscicole
  • Développement touristique
Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Cours d'eau
Espèces remarquables
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Précisions

Le SAGE Neste-Ourse a été dissout par arrêté du 27 mai 2019. Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 identifie dans sa disposition A3 comme nécessaire un SAGE regroupant les bassins versants de la Neste et des Rivières de Gascogne. Le département du Gers en lien avec les autres départements concernés, porte une démarche d'étude préliminaire de ce SAGE Neste Rivières de Gascogne.

Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Superficie
1139 km²
Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté préfectoral du 27 mai 2019 porte dissolution du SAGE Neste-Ourse.

La Commission locale de l'eau s'est réunie pour la dernière fois en 2003 sans se déterminer sur la suite à donner à la démarche d'élaboration d'un SAGE et sur la structure qui pourrait porter son animation. Depuis aucune démarche n'a été entreprise par ses membres pour une reprise de ses travaux.

Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 identifie comme nécessaire un SAGE regroupant les bassins versants de la Neste et des Rivières de Gascogne. Le département du Gers en lien avec les autres départements concernés, porte une démarche d'étude préliminaire de ce SAGE Neste Rivières de Gascogne. Comme il ne peut y avoir de superposition de SAGE en eaux superficielles, le périmètre du SAGE Neste-Ourse a été abrogé.
 

Emergence

Réflexion préalable
1997-1998
Consultation du Comité de Bassin
26 juin 1999

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Nom
Non renseigné
Nombre de membres dans la CLE
52
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Non renseigné
Label EPTB
Non
Adresse

-
00000 -
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Nom
Non renseigné
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
HAUTES-PYRENEES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05004

Documents des SAGE

Les actualités du SAGE