Informations générales
- Sécurité de l'approvisionnement en eau potable
- Restauration de la qualité des eaux de surface et souterraines
- Satisfaction des usages professionnels et de loisirs
- Recherche d'une plus grande diversité piscicole
- Protection contre les inondations
- 1. Interdire de nouveaux prélèvements
- 2. Conserver en bon état * les zones humides * remarquables ou d'intérêt particulier
- 3. Limiter la création de nouveaux plans d'eau
- 4. Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires dans les fossés
- 5. Réduire la pollution à proximité des cours d'eau
- 6. Limiter les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur
Caractéristiques
Le SAGE comprend des rivières, nappes et zones humides. Le Loiret, long de 11,6 km, naît des sources du Bouillon et de l'Abîme, situées dans le Parc Floral d'Orléans, et se jette dans la Loire au niveau de la pointe de Courpain. Son principal affluent est le Dhuy.
Le périmètre du SAGE Loiret s'étend sur une surface de 331 km² correspondants au bassin hydrographique du Loiret et se répartissant sur 21 communes au sud de la Loire.
- Sécuriser l'alimentation en eau potable : 83 % des 12 millions de m3 d'eau potable sont prélevés sur le bassin pour alimenter l'agglomération d'Orléans à partir de 3 captages
- Améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines
- Améliorer la gestion et l'entretien des rivières (ripisylve, berges, lit mineur)
- Pêche et loisirs nautiques doivent cohabiter
- Protection contre les inondations locales et les crues de la Loire
- Qualité des eaux de surface (phytosanitaires et eutrophisation)
- Envasement du Loiret aval
- Entretien des cours d'eau amont
- Risques d'inondations
Le Loiret traverse des paysages urbains de forte qualité patrimoniale tandis que le Dhuy draine des ensembles ruraux principalement agricoles. Les autres caractéristiques sont les suivantes :
- Le SAGE s'étend sur 37 km de long et 7 km de large (Val d'Orléans du nord et lit majeur de la Loire)
- Le relief est peu marqué
- Le sous-sol est karstique
- Orléans Métropole : elle regroupe 22 communes dont 7 sont concernées par le SAGE
- Syndicat Mixte du Bassin du Loiret (S.M.B.L.) : il regroupe 18 communes du bassin versant
- Association Syndicale des Riverains du Loiret (A.S.R.L.) : A.S.A. 400 propriétaires riverains
- Loiret Nature Environnement : association de sensibilisation
- Association pour la Défense, l'Animation et la Promotion de la Rivière du Loiret et de son Site (A.D.A.P.RI.L.S.) est à l'origine du premier contrat de rivière et du lancement du S.A.G.E.
Caractéristiques juridiques : la CLE est portée par l'Etablissement public Loire depuis 2012, lors du démarrage de la phase de mise en oeuvre.
- 21 communes, 338 habitants/km²
- Agriculture : SAU de 150 km² dont 63% est irriguée et 37% drainée
- Industrie peu développée : 3 zones industrielles
- Extraction de granulat : sur 48 sites d'extraction seuls subsistent 6 sites en activité
- Tissu associatif
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE Loiret a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 2011. Il est actuellement en phase de mise en oeuvre. La CLE a été renouvelée le 4 septembre 2018 et modifiée pour la dernière fois le 25 juin 2021.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- Animation : 1 animatrice (+ coordination du contrat territorial Dhuy Loiret)
- Bureau : 17 membres (9 représentants des collectivités locales, 4 représentants des usagers, 4 représentants des administrations)
- Groupe de travail en fonction des sujets traités par la CLE
Structure porteuse et animation
2 quai du fort Alleaume
CS55708
45057 ORLEANS CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Pierre TOUZAC - Tél : 02.38.51.73.73 - Email : pierre.TOUZAC@eau-loire-bretagne.fr
- Direction Départementale des Territoires - Isaline BARD - Tél : (02) 38 52 48 60- Email :ddt-seef@loiret.gouv.fr
L'animateur est embauché par l'Etablissement public Loire. Le plan de financement pour ce poste est le suivant :
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Contribution de la Région Centre Val de Loire
Répartition des financements pour l'étude "Etat des lieux et diagnostic" :
- Agence de l'eau Loire-Bretagne : 30%
- Conseil Régional du Centre : 30%
- Etat (DREAL) : 30%
- Conseil Général du Loiret : 10%
Répartition escomptée des financements pour l'étude "Tendances et scénarios" :
- Agence de l'eau Loire-Bretagne : 60%
- Conseil Régional du Centre : 30%
- Conseil Général du Loiret : 10%
- Agence de l'eau Loire-Bretagne : 50%
- Communes présentes sur le territoire du SAGE
- Conseil Régional du Centre Val de Loire
- Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL)
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Fiches actions
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Documents des contrats de milieux
Croisement de données
Exporter des données :
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EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |