Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Annexe V de la DCE/2000/60 du 23 octobre 2000 relative à la continuité hydromorphologique des cours d’eau dans le cadre d’atteinte du bon état
Article L214-17 du code de l’environnement définit les modalités de classement des cours d’eau pour bénéficier de mesures de protections particulières
Article L214-18 du code de l’environnement relatif aux obligations des ouvrages et articles L214-4 et L215-10 relatifs aux conditions d’autorisation d’installation d’ouvrage
Article R.214-109 du code de l'environnement définit ce que sont les obstacles à la continuité écologique
Articles L.371-1 et R.371-19 du code de l'environnement relatif à la trame verte et bleue
Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et es établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique