Constitution d'un référentiel hydrographique à l'échelle du SAGE pour la préservation, la gestion et l'aménagement des milieux aquatiques

Inventaire des zones humides et des cours d'eau

Dans le numéro 34 de "Forum" la lettre des marais atlantiques publié en janvier 2017, Wilfrid Messiez de l'Etablissement Public Territorial de Basssin de la Baie de Saint-Brieuc, présente le Référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc.

Le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) baie de Saint-Brieuc est situé dans un contexte hydrogéologique caractéristique du domaine Nord Armoricain. La nature des roches formant le socle Armoricain (roches métamorphiques, peu perméables) favorise une réponse rapide à la pluviométrie, le trajet de l’eau y est court, les vallées plutôt étroites et de fait, les zones humides présentes sont situées dans la plupart des cas au niveau des « têtes de bassin versant », à l’amont.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire se sont organisés, depuis le début des années 1990, afin de porter des programmes d’action de bassin-versant sur l’ensemble des cours d’eau du territoire. Si les premiers programmes d’action se sont mis en place surtout à l’amont des prises d’eau avec l’élaboration du SAGE porté par le syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc, ils évoluent afin d’être en mesure de couvrir, dès 2009, l’ensemble du bassin-versant de la baie, jusqu’au littoral.

Position des enjeux

Sur ce territoire, comme sur bien d’autres, le paysage a subi ces 40 dernières années des modifications importantes, liées aux développements urbain et agricole. En 2007-2008, lors de son état des lieux, la Commission locale de l’eau (CLE) met en évidence que les surfaces de zones humides disponibles et fonctionnelles, jouant un rôle dans la dynamique hydrologique du territoire, sont désormais limitées et que l’imperméabilisation des sols se poursuit. Le territoire est marqué par une forte présence de l’activité agricole (la surface agricole utile [SAU] représentait en 2010, 61 % du territoire). La préservation des zones humides est identifiée comme un enjeu en soi et à part entière, en sus de l’amélioration de la fonctionnalité de ces milieux, indispensable à l’atteinte des objectifs de réduction des marées vertes. L’ampleur des efforts à envisager en ce qui concerne l’évolution des pratiques agricoles pour relever ce défi en particulier « condamne » les collectivités à l’exemplarité en matière de préservation de ces milieux.

Constats qui fondent la stratégie déployée

L’enjeu de la connaissance

Plus de 80 % des zones d’interface entre les espaces cultivés et les milieux aquatiques concernent des tronçons de réseau qui ne figurent pas sur les cartes de l’Institut géographique national (IGN= au 1 : 25 000).

Le besoin de références opérationnelles précises, partagées et adaptées

Les données de référence disponibles présentent des disparités et leur précision n’est pas suffisante au vu des objectifs du travail entrepris. La plupart des références techniques et scientifiques existantes se réfèrent à un modèle « fluvial », inadapté au fonctionnement hydrologique des bassins littoraux sur socle. Les principales « marges de manœuvre » et d’amélioration relèvent d’actions localisées, sur des surfaces modestes et disséminées sur l’ensemble du bassin.

De plus, la perception des zones humides se limite bien souvent, dans la conscience collective, aux vastes zones caractérisées par des milieux d’intérêt patrimonial. Or, sur ce bassin, la plus grande partie de celles- ci est constituée de milieux « banals », peu reconnus dans le paysage, mis en valeur par l’agriculture et soumis aux pressions anthropiques dont l’urbanisation n’est pas la moindre.

Sur le territoire, en 2007, la situation se caractérise par :

des inventaires produits sur la quasi-totalité du territoire, par les communes et/ou les structures de bassin-versant, mais leurs méthodes diffèrent, leurs résultats sont peu fiables et très hétéroclites ;

de nombreux conflits d’interprétation, il n’y a pas d’encadrement de la démarche, pas de référence homogène ;

malgré l’évolution des règlementations, les dégradations se poursuivent, la réglementation s’applique peu, et, faute de références précises, les dossiers réglementaires des projets sont survolés.

Ces constats ont conduit la CLE à élaborer une stratégie visant à :

distinguer les rôles et combiner les échelles de travail : commission communale (concertation) / technicien de bassin (cartographie, animation) / équipe du SAGE et CLE (instruction, validation, gestion des litiges) ;

fonder des références claires et partagées pour mener la concertation ;

séparer les genres, sortir du mythe de « l’intervention unique » (urbanisme ≠ gestion des terres, prévoir le cas par cas, différents niveaux de précision et les modalités d’un inventaire permanent) ; n construire et décrire un nouveau modèle conceptuel ;

distinguer entre protéger (règle) et gérer (objectifs et principes communs, volontariat).

La première étape de cette stratégie a consisté à construire les outils permettant d’homogénéiser à la fois les résultats des inventaires et les données produites, soit à bâtir le Référentiel hydrographique du SAGE.

Elle se concrétise par la mise en place en 2007 du Groupe de travail zones humides de la CLE, associant les techniciens de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), de la Chambre d’agriculture, des coopératives, des associations de pêche et des bassins-versants. L’ensemble des techniciens du groupe réalisant les cartographies participent à des formations permettant de s’approprier des références communes.

Ce groupe de travail produit et propose à la CLE, de 2007 à 2008 :

Le guide de production de l’enveloppe de référence (2007) : cette enveloppe a pour but de constituer l’outil de référence sur le périmètre du SAGE en matière de pré-localisation des zones humides ;

L’Atlas de l’enveloppe de référence (2008).

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc (2008), à la rédaction duquel la CLE est associée, précise que les projets d’urbanisme « doivent démontrer que les projets urbains ne diminuent pas l’emprise des zones humides ni ne perturbent leur fonctionnement hydrologique ». Dès lors, les communes, dans le cas où un projet d’urbanisme est envisagé à proximité immédiate de l’enveloppe de forte probabilité, font appel aux techniciens des bassin-versants pour réaliser un diagnostic du secteur, répondant aux préconisations du SAGE rassemblées dans le Guide d’inventaire de terrain des zones humides et des cours d’eau (2008).

Cette méthode de travail permet de mener une politique de préservation, en matière d’urbanisme, en l’absence d’inventaire de qualité satisfaisante, et dans l’attente de leur réalisation, programmée sur la période 2010-2015.

L’enveloppe de référence constitue également l’outil principal d’homogénéisation des résultats des inventaires : elle est l’emprise minimale d’investigation des inventaires de terrain. Dans les inventaires produits, une parcelle caractérisée comme non humide à l’intérieur de l’enveloppe constitue un évènement à justifier. Cette description permet d’identifier les zones dites « potentielles », qui sont des zones qui ont pu ou pourraient être humides pour peu que les perturbations hydrologiques soient corrigées.

Utilisation

Lutte contre les pollutions diffuses, plan de lutte contre les algues vertes

Outre l’utilisation des résultats concernant des inventaires des zones humides en matière d’urbanisme, le Référentiel est utilisé pour produire la cartographie des espaces stratégiques du plan de lutte contre les algues vertes. 57 techniciens du Conseil agricole sont formés à l’interprétation deces cartographies. L’ensemble des 1 400 exploitants de la baie se sont vus remettre leur cartographie entre 2011 et 2013.

Production des inventaires des cours d’eau et zones humides

Ce mode de travail, séparant la phase de cartographie et d’appropriation de la description par les exploitants, de la validation des « inventaires des cours d’eau et des zones humides » a permis de produire des inventaires plus homogènes, plus ambitieux, avec une acceptabilité plus grande, en séparant bien ce qui relève du volontariat (mise en œuvre des actions du plan de lutte, aménagement et protection des écoulements) et du réglementaire (code de l’urbanisme, bande enherbées de la Politique agricole commune (PAC) et de la directive nitrates).

Les inventaires sont réalisés à ce jour sur environ 75 % du territoire.

Sur ce Référentiel se fondent les règles édictées par la CLE dans le règlement du SAGE :

N° 1 : interdiction de nouveaux drainages (seuil de 500 m²) sur les sous-bassins dont, après investigations, plus de 10 % de la SAU est identifiée comme d’ores et déjà drainée.

N° 2 : interdiction de toute dégradation des berges liée au piétinement du bétail (cours d’eau relevés dans le référentiel).

N° 4 : interdiction de destruction des zones humides, quelle que soit leur superficie sauf exceptions motivées (déclaration d’utilité publique [DUP], enjeux de sécurité, réseaux).

Les avis de la CLE se fondent également sur le Référentiel concernant les dossiers qui lui sont soumis (autorisations et déclarations loi sur l’eau, avis sur les plans locaux d’urbanisme [PLU] dans le cadre du SCoT, déclarations d’intérêt général).

Le Référentiel favorise la programmation, la mise en œuvre des actions, la compréhension et le diagnostic des bassins versants (état des cours d’eau, morphologie et artificialisation, découpage hydrologique, constitution des flux sur un bassin).

Il permet la conduite d’enquêtes diagnostic pour remonter la source de pollutions.

Le Référentiel hydrographique permet également la mise en œuvre des opérations de « reconquête » des zones humides. Il permet le ciblage des sous-bassins prioritaires, l’identification des situations dégradées, de formuler un pré-diagnostic et des propositions.

Collectivité porteuse du projet

Pôle d’excellence territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc – Établissement public territorial de bassin de la baie de Saint-Brieuc, structure porteuse du SAGE de la baie de Saint-Brieuc et du SCoT du Pays de Saint-Brieuc, en partenariat avec les structures porteuses des contrats territoriaux de l’Ic et des ruisseaux côtiers (SMEGA), du Gouët et de l’anse d’Yffiniac (Saint-Brieuc Agglomération), du Gouëssant (Lamballe Communauté), de la Flora, de l’Islet (Communauté de communes de la côte de Penthièvre) et de la baie de la Fresnaye (Communauté de communes de Matignon).

Avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région Bretagne et du Département des Côtes-d’Armor.