Informations générales
- Fourniture en eau potable des populations du périmètre et du département des Côtes d’Armor ;
- Qualité des eaux littorales en lien avec les usages présents ;
- Qualité morphologique et continuité écologique des cours d’eau ;
- Maintien, préservation et restauration des fonctionnalités des milieux.
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE de la baie de Saint-Brieuc correspond à un territoire d’une superficie de 1110 km² formé principalement des bassins versants de l’Ic, le Gouët, l’Urne, le Gouessant, la Flora et l’Islet. Situé en totalité sur le périmètre des Côtes d’Armor, le périmètre du SAGE intègre tout ou partie de 68 communes.
Conscient des conséquences de la dégradation de la qualité des eaux et des écosystèmes, le Pays de Saint Brieuc s’est volontairement engagé dans la construction d’un véritable outil de reconquête globale de la qualité de l’eau. C'est dans une démarche de concertation, associant les professionnels et les particuliers que le Pays de Saint Brieuc a souhaité relever le défi de conciliation des activités humaines avec la qualité de la ressource en eau.
- Organisation de la gestion de l'eau
- Qualité des eaux
- Qualité des milieux aquatiques
- Satisfaction des usages littoraux
- Alimentation en eau potable
- Gestion des inondations
Le périmètre du SAGE de la baie de Saint Brieuc est implanté sur des formations métamorphisées du Socle Armoricain.
La nature géologique du substrat, peu perméable, favorise une réponse rapide à la pluviométrie et ne permet pas la formation de grands aquifères.
L’orographique du bassin et le classement des pentes permettent une distinction nette entre la partie Ouest (cours d’eau aux vallées encaissées) et Est (cours d’eau aux vallées plus larges) du bassin versant.
Le Pays de Saint-Brieuc a été désigné comme structure porteuse du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, comme suite logique aux travaux des élus menés dans le cadre de la commission environnement. Le Pays a ainsi mis en place une cellule d'animation technique sur la mission SAGE depuis 2006.
La population permanente incluse dans le bassin versant est estimée à 196 500 habitants, la commune de Saint Brieuc représentant à elle seule 1/4 de la population permanente répertoriée. En période estivale l’activité du littoral conduit à une augmentation de la population présente sur le bassin d’un facteur 1,5.
Le bassin versant est occupé majoritairement par des territoires agricoles cultivés (72 %) et des prairies (environ 10 %, principalement sur les hauts bassins versants). L’imperméabilisation du bassin versant est très significative (environ 9 % de la superficie totale). L’agglomération de Saint Brieuc - Langueux - Ploufragan - Plérin se distinguent par sa masse.
La SAU (Surface Agricole Utile) représente environ 65 % de la superficie du bassin versant, avec de grandes disparités selon les secteurs géographiques.
Déroulement et état d'avancement
La CLE a validé le 21 septembre 2010 les projets de PAGD, règlement et d'évaluation environnementale. Le comité de bassin du 03 avril 2013 a donné un avis favorable à l'unanimité au projet de SAGE Baie de Saint-Brieuc.
L'enquête publique s'est déroulée du 19 août au 20 septembre. La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 06 décembre 2013 pour adopter le SAGE de la baie de Saint-Brieuc puis l'arrêté d'approbation a été signé le 30 janvier 2014.
La règle n°4 du SAGE, relative à la préservation des zones humides, a été modifiée avec un arrêté modificatif d'approbation en date du 25 août 2016.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
8 rue des Champs de Pies
22035 SAINT BRIEUC
France
Fonctionnement
- SOGREAH Consultants (Nantes)
- SCE (Nantes) : stratégie et rédaction du SAGE
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Autres
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