L’action foncière permet de maitriser dans le temps long les usages qui seront faits d’un espace, et constitue un levier stratégique pour agir en faveur des zones humides. Dans le cadre du Centre de ressources milieux humides, l’Office International de l’Eau a organisé avec le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité, une webconférence sur le sujet « L’action foncière pour la préservation des zones humides ». Le replay, les supports des présentations et la synthèse sont disponibles.
Plusieurs outils existent en matière d’action, permettant soit d’obtenir la propriété du foncier, soit d’obtenir la maitrise des usages. Ces outils font intervenir des acteurs aux compétences différentes : commune, département, Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, conservatoires d’espaces naturels, Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)…
La webconférence organisée le jeudi 11 avril 2024 s'intéresse aux questions suivantes : Quelles sont les modalités de l’action foncière ? Quels sont les partenaires potentiels et leurs compétences ?
Programme :
- Les modalités d’action foncière - Olivier Cizel, Éditions Législatives
- La préemption ENS - Patrick Pequignot, Département du Var
- La préemption du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres - Guillemette Rolland, CELRL
- La collaboration entre EPTB et Safer - Jeanne Tardieu, SDEA
- Les conservatoires d’espaces naturels et la Fondation espaces naturels - Renaud de Laâge de Meux, FCEN
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Illustration : © PLT14, 2023
