Les inondations et les submersions font partie des problématiques à traiter dans le cadre de certains SAGE ou contrats de milieu. En vue de les prévenir, un arrêté définissant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés vient de paraître. Il s'inscrit dans une démarche axée sur la zone protégée et apporte des clarifications sur les aléas à prendre en compte.
- 27 avr 2017
- 20 avr 2017
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à "promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent". Le ministère de l'environnement a récemment publié le cahier des charges des PAPI 3. Gemapi et recherche de solutions alternatives sont notamment au programme de cette troisième génération...
- 14 avr 2017
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 préconise des méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et organiser la concertation avec les acteurs du territoire. Comment parvenir efficacement à ces résultats pour les professionnels de la gestion de l’eau ? Un guide technique centré sur le bassin Rhône-Méditerranée donne des éléments de réponse...
- 04 avr 2017
L’Office International de l’Eau (OIEau), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité - et le Ministère en charge de l’environnement ont cherché à connaître les besoins des animateurs(trices) de SAGE et de contrats de milieu afin de renforcer leurs compétences. Le rapport issu de l’enquête est disponible...
- 31 mar 2017
Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est de nouveau disponible en consultation publique. En plus de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte également sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs.
- 30 mar 2017
La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener...
- 23 mar 2017
Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui proposent des retours d’expériences et facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. Le dernier en date, dédié au plan de communication, a eu lieu le 21 mars et a réuni 28 participants. Les supports des présentations viennent d’être mis en ligne.
- 20 mar 2017
La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tour d’horizon sur cette procédure au niveau des territoires...
- 10 mar 2017
Le SAGE coordonne les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations. Le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a adressé le 1er février une note aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation". Elle fixe trois objectifs principaux aux représentants de l'État...
- 09 mar 2017
Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. À la manière d'une webconférence, les participants communiquent et échangent en temps réel avec des intervenants. Le prochain rendez-vous a lieu le 21 mars : il est consacré aux plans de communication. Quelques places sont encore disponibles pour vous inscrire !