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Armançon

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Disponibilité de la ressource en eaux de surface, rendue aléatoire par les débits d'étiages faibles

  • Gestion des espaces inondables et des phénomènes de coulées de boues

  • Amélioration de la qualité des petits cours d'eau en amont du bassin et suppression des points noirs de pollution à l'aval

  • Préservation quantitative et qualitative de la ressource en eaux souterraines

  • Répartition des ressources entre des usages difficilement conciliables localement

  • Valorisation du patrimoine lié à l'eau

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Sécheresse
Règles du SAGE approuvé

1. Respecter les débits d’étiage garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques
2. Encadrer la création des réseaux de drainage
3. Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales
4. Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques
5. Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau
6. Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau
7. Encadrer la création des plans d’eau
8. Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux pluviales
Plans d'eau
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant de l'Armançon se compose de cours d'eau, nappes, lacs et du canal de Bourgogne.

Superficie
3067 km²
Informations sur la superficie

L’Armançon draine un bassin versant de forme très allongée de 3100 km2. La longueur totale des cours d’eau avoisine 1255 km, les 6 rivières principales ne représentent que le tiers de ce linéaire.

Le périmètre du SAGE couvre le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : 41 communes dans l’Aube, 84 communes dans l’Yonne et 142 communes en Côte d’Or.

Nombre d'habitants
105138
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le S.I.R.T.A.V.A. est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du SAGE concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements).

L'objectif majeur qui sous-tend la démarche SAGE est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques).

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes)

  • Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable

  • Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle)

  • Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.)

Caractéristiques physiques du bassin

Au regard du découpage géologique de l'Armançon en trois grands secteurs, on distingue :



  • Un réseau hydrographique dense sur la partie amont, avec près de 500 km de linéaire de cours d'eau. Aux quatre cours d'eau principaux, on note surtout une multitude d'afférences de petites dimensions, pérennes ou temporaires.

  • Un secteur médian où l'Armançon ne possède que très peu d'affluents en relation avec la nature calcaire du substrat du bassin versant.

  • Le secteur aval qui se présente comme une vaste vallée transversale, au relief peu accentué où le cours de l'Armançon s'infléchit vers l'ouest, dans l'axe de celui de l'Armance, principal affluent sur ce secteur, drainant toute une partie de territoire situé dans le département de l'Aube.


Les deux principaux affluents de l'Armançon, situés en rive droite, sont la Brenne, s'écoulant entièrement en Côte d'Or et dont le bassin versant couvre 800 km², et l'Armance, au parcours inclus quasi totalement dans le département de l'Aube, qui s'étend sur 600 km². L'altitude moyenne s'établit à 250 m environ.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le maître d'ouvrage de l'élaboration du S.A.G.E. est le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon (S.I.R.T.A.V.A.). Il regroupe 117 communes riveraines des cours d'eau de l'Yonne et de Côte d'Or, ce qui représente plus de 65% de la population du bassin versant.

Le territoire est couvert par une multitude d'E.P.C.I. :



  • 3 syndicats à vocation hydraulique : le S.I.R.T.A.V.A. sur une partie du bassin l'Armançon, le Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Armance (S.I.A.V.A.) sur le bassin versant de l'Armance et le S.I.V.U. du Créanton sur le bassin versant du Créanton,

  • 50 syndicats dont la compétence est l'assainissement et/ou l'alimentation en eau potable,

  • 11 communautés de communes.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population présente dans le bassin de l'Armançon atteint plus de 105 000 habitants dont 52% dans l'Yonne, 38% en Côte d'Or et 10% dans l'Aube. Les deux tiers des communes comptent moins de 200 habitants. Seules 5 communes ont plus de 5000 habitants et regroupent ainsi le tiers de la population du bassin versant.


La densité de la population est de 35 hab/km² et est très inégalement répartie entre les trois départements (de 3 hab/km² pour l'Aube à 17 hab/km² dans l'Yonne). Le bassin versant de l'Armançon est marqué par :



  • Une forte dominance rurale et une activité agricole importante.

  • Une activité industrielle regroupée en une douzaine de pôles (situés sur les communes principales).

  • La présence de microcentrales hydroélectriques.

  • Des ressources touristiques importante grâce au patrimoine lié à l'eau (moulins, lavoirs, canal'), aux sports d'eaux vives, etc.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du 29 mai au 6 juillet 2012 et a été adopté par la CLE le 30 novembre 2012.

Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 06 mai 2013.

Emergence

Réflexion préalable
1995
Dossier préliminaire
Mars 2001
Consultation du Comité de Bassin
28/11/1997

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
09/02/2001
Validation du diagnostic
26/06/2006
Validation des tendances et des scénarios
15/10/2007
Validation du choix de la stratégie
15/10/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
25/05/2010
Consultation des collectivités
09/08/2010 - 15/12/2010
Avis du Comité de Bassin
09/11/2010
Enquête publique
29/05/2012 - 06/07/2012
Délibération finale de la CLE
30/11/2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Claude DEPUYDT
Fonction
Maire de Flogny-la Chapelle et Vice-président du SIRTAVA
Adresse 1
58 Ter, rue Vaucorbe
Ville
TONNERRE
Code postal
89700
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • Un Bureau Exécutif composé de 16 membres et respectant la composition de la C.L.E.

  • Quatre commissions thématiques : Gestion des cours d'eau, Qualité des eaux souterraines et superficielles, Répartition des usages de l'eau, Information et communication

  • Deux commissions géographiques : Amont du bassin versant (Côte d'Or), Aval du bassin versant (Yonne et Aube)

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

58 Ter, rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
France

Téléphone
0386548708
Fax
0386551138
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Julie BERTHOU
Fonction
Chargée de mission SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0386548708
Portable
0642397682
E-mail
sage@bassin-armancon.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Guillaume NUTI
Fonction
Animateur du PAPI
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0386559702
E-mail
papi@bassin-armancon.fr
Acteurs administratifs

Agence de l'Eau Seine Normandie
Direction Seine Amont
Pierre TOUZAC
Tél : 03.86.83.16.66
Email : touzac.pierre@aesn.fr

DREAL Bourgogne
Anne VIVIER
Tél : 03.45.83.22.16
Email : anne.VIVIER@developpement-durable.gouv.fr

Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne
Laurence MALET
Tél : 03.86.72.70.04
Email : laurence.malet@yonne.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

S.A.F.E.G.E.
Alice de KERGARIOU
Tél : 03.80.46.16.69
Email : alice.dekergariou@safege.fr

Financement de l'animation

L'animation est assurée par le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon (SIRTAVA).

En 2003/2004 :
- Europe (FEOGA) en 2003/2004 : 50%
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 30%
- S.I.R.T.A.V.A. : 20%

En 2005 :
- Etat : 50%
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 30%
- S.I.R.T.A.V.A. : 20%

En 2006 :
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 40%
- Région Bourgogne : 40%
- S.I.R.T.A.V.A. : 20%

En 2007/2008 :
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 50%
- Régions Bourgogne et Champagne Ardenne : 30%
- S.I.R.T.A.V.A. : 20%

Depuis 2010 :
- Agence de l'eau Seine Normandie : 50 %
- FEDER : 30 %
- S.I.R.T.A.V.A. : 20 %

Financement des actions de communication

Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
YONNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03001

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE