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Armançon

Page mise à jour le 17/12/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • Disponibilité de la ressource en eaux de surface, rendue aléatoire par les débits d'étiages faibles
  • Gestion des espaces inondables et des phénomènes de coulées de boues
  • Amélioration de la qualité des petits cours d'eau en amont du bassin et suppression des points noirs de pollution à l'aval
  • Préservation quantitative et qualitative de la ressource en eaux souterraines
  • Répartition des ressources entre des usages difficilement conciliables localement
  • Valorisation du patrimoine lié à l'eau
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Sécheresse
Patrimoine et tourisme
Cours d'eau
Eaux souterraines
Règles du SAGE approuvé

1. Respecter les débits d’étiage garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques
2. Encadrer la création des réseaux de drainage
3. Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales
4. Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques
5. Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau
6. Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau
7. Encadrer la création des plans d’eau
8. Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires

Thèmes des règles
Assainissement
Eaux pluviales
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant de l'Armançon se compose de cours d'eau, nappes, lacs et du canal de Bourgogne.

Superficie
3067 km²
Informations sur la superficie

L’Armançon draine un bassin versant de forme très allongée de 3100 km2. La longueur totale des cours d’eau avoisine 1255 km, les 6 rivières principales ne représentent que le tiers de ce linéaire.

Le périmètre du SAGE couvre le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : 41 communes dans l’Aube, 84 communes dans l’Yonne et 142 communes en Côte d’Or.

Nombre d'habitants
86154
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le SMBVA est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du SAGE concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements).

L'objectif majeur qui sous-tend la démarche SAGE est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques).

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes)
  • Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable
  • Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle)
  • Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.)
Caractéristiques physiques du bassin

Au regard du découpage géologique de l'Armançon en trois grands secteurs, on distingue :

  • Un réseau hydrographique dense sur la partie amont, avec près de 500 km de linéaire de cours d'eau. Aux quatre cours d'eau principaux, on note surtout une multitude d'afférences de petites dimensions, pérennes ou temporaires.
  • Un secteur médian où l'Armançon ne possède que très peu d'affluents en relation avec la nature calcaire du substrat du bassin versant.
  • Le secteur aval qui se présente comme une vaste vallée transversale, au relief peu accentué où le cours de l'Armançon s'infléchit vers l'ouest, dans l'axe de celui de l'Armance, principal affluent sur ce secteur, drainant toute une partie de territoire situé dans le département de l'Aube.

Les deux principaux affluents de l'Armançon, situés en rive droite, sont la Brenne, s'écoulant entièrement en Côte d'Or et dont le bassin versant couvre 800 km², et l'Armance, au parcours inclus quasi totalement dans le département de l'Aube, qui s'étend sur 600 km². L'altitude moyenne s'établit à 250 m environ.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le maître d'ouvrage de l'élaboration du S.A.G.E. est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA). Il regroupe 267 communes de l'Yonne, de Côte d'Or et de l'Aube. Le territoire est couvert par 14 E.P.C.I- FP.

     

     

       

            Caractéristiques socio-économiques du bassin

            La population présente dans le bassin de l'Armançon atteint plus de 86 000 habitants dont 48% dans l'Yonne, 40% en Côte d'Or et 12% dans l'Aube. Les deux tiers des communes comptent moins de 200 habitants. Seules 5 communes ont plus de 5000 habitants et regroupent ainsi le tiers de la population du bassin versant.

            La densité de la population est de 35 hab/km² et est très inégalement répartie entre les trois départements (de 3 hab/km² pour l'Aube à 17 hab/km² dans l'Yonne). Le bassin versant de l'Armançon est marqué par :

            • Une forte dominance rurale et une activité agricole importante.
            • Une activité industrielle regroupée en une douzaine de pôles (situés sur les communes principales).
            • La présence de microcentrales hydroélectriques.
            • Des ressources touristiques importante grâce au patrimoine lié à l'eau (moulins, lavoirs, canal'), aux sports d'eaux vives, etc.

             

            Commentaire sur l'état d'avancement

            Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du 29 mai au 6 juillet 2012 et a été adopté par la CLE le 30 novembre 2012.

            Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 06 mai 2013.

            Le SAGE est rentré en révision depuis mars 2019.

            Emergence

            Réflexion préalable
            1995
            Dossier préliminaire
            Mars 2001
            Consultation du Comité de Bassin
            28/11/1997

            Instruction

            Arrêté de périmètre
            Dernière modification de l'arrêté de périmètre

            Elaboration

            Arrêté de création de la CLE
            Arrêté de renouvellement de la CLE
            Dernière modification de l'arrêté de la CLE
            Réunion institutive
            09/02/2001
            Validation du diagnostic
            26/06/2006
            Validation des tendances et des scénarios
            15/10/2007
            Validation du choix de la stratégie
            15/10/2007
            Validation du projet de SAGE par la CLE
            25/05/2010
            Consultation des collectivités
            09/08/2010 - 15/12/2010
            Avis du Comité de Bassin
            09/11/2010
            Enquête publique
            29/05/2012 - 06/07/2012
            Délibération finale de la CLE
            30/11/2012

            Mise en œuvre

            Arrêté d'approbation du SAGE

            1ère Révision

            Décision de mise en révision du SAGE
            18 mars 2019
            Contact(s) Comission Locale de l'Eau
            Rôle du contact
            Président(e)
            Civilité
            Monsieur
            Nom
            Jean-Pierre CHANTEPIE
            Fonction
            Maire de Les Loges-Margueron et Vice-président du SMBVA
            Adresse 1
            58 Ter, rue Vaucorbe
            Ville
            TONNERRE
            Code postal
            89700
            Nombre de membres dans la CLE
            50
            Nombre de membres dans le collège des usagers
            13
            Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
            26
            Nombre de membres dans le collège des administrations
            11
            Description de l'organisation de la CLE
            • Un Bureau Exécutif composé de 16 membres et respectant la composition de la C.L.E.
            • Quatre commissions thématiques : Gestion des cours d'eau, Qualité des eaux souterraines et superficielles, Répartition des usages de l'eau, Information et communication
            • Deux commissions géographiques : Amont du bassin versant (Côte d'Or), Aval du bassin versant (Yonne et Aube)
            Organisation de la CLE
            Structure(s)
            Rôle de la structure
            Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
            Nom de la structure
            Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA)
            Type de la structure porteuse
            Syndicat mixte
            Label EPTB
            Non
            Adresse

            58 Ter, rue Vaucorbe
            89700 TONNERRE
            France

            Téléphone
            0386548708
            Fax
            0386551138
            Intervenant(s)
            Rôle du contact
            Animateur(trice)
            Civilité
            Madame
            Nom
            Julie BERTHOU
            Fonction
            Chargée de mission SAGE
            Structure de rattachement
            Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
            Téléphone
            0386548708
            Portable
            0671759471
            E-mail
            sage@bassin-armancon.fr
            Acteurs administratifs

            Agence de l'Eau Seine Normandie
            Direction Seine Amont
            Pierre TOUZAC
            Tél : 03.86.83.16.66
            Email : touzac.pierre@aesn.fr

            DREAL Bourgogne
            Anne VIVIER
            Tél : 03.45.83.22.16
            Email : anne.VIVIER@developpement-durable.gouv.fr

            Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne
            Laurence MALET
            Tél : 03.86.72.70.04
            Email : laurence.malet@yonne.gouv.fr

            Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

            S.A.F.E.G.E.
            Alice de KERGARIOU
            Tél : 03.80.46.16.69
            Email : alice.dekergariou@safege.fr

            Financement des actions de communication

            Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE

            Comité de bassin responsable
            Seine-Normandie
            Département pilote
            YONNE
            Type de périmètre
            Périmètre à dominante eau de surface
            Code du SAGE
            SAGE03001

            Documents des SAGE

            Arrêtés et délibérations

            Arrêtés de périmètre

            Arrêtés de composition de CLE

            Arrêtés d'enquête publique

            Arrêtés d'approbation

            Délibérations

            Documents constitutifs du SAGE

            Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

            Règlement

            Rapport de présentation

            Atlas cartographique

            Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

            Evaluation environnementale

            Consultation

            Enquête publique

            Etudes et rapports

            Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

            Actions de communication

            Réunions : compte-rendus et autres documents

            Les actualités du SAGE