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Basse vallée de l'Ain

Page mise à jour le 10/12/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Reconquérir, préserver et protéger les ressources en eau souterraine pour l'alimentation en eau potable actuelle et future et les milieux naturels

  • Maintenir et restaurer sur certains certains une dynamique fluvialeactive sur la rivière d'Ain pour préserver les milieux annexes, les nappes et mieux gérer les inondations.

  • Définir et mettre en oeuvre un partage de l'eau permettant le bon fonctionnement écologique de la rivière d'Ain tout en conciliant les différents usages (AEP, industrie, hydroélectricité, agriculture, loisirs)

  • Atteindre le bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE Rhône Méditerranée afin d'avoir un milieu favorable aux espèces aquatiques

  • Préserver les milieux aquatiques dont notamment les zones humides prioritaires et les espèces remarquables

  • Poursuivre la dynamique d'échanges entre les acteurs de l'eau afin de renforcer le rôle des espaces de concertation au niveau local (CLE)  et au niveau de l'ensemble du bassin versant (concertation Ain-Jura)

Thèmes des enjeux
Concertation
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Espèces remarquables
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Encadrer les opérations d'extraction de sédiments
2. Conditionner l'utilisation des sédiments extraits
3. Encadrer la construction de nouvelles digues
4. Encadrer tout nouveau prélèvement, toute augmentation de la capacité de prélèvement de captage dans les zones à enjeu milieu naturel
5. Encadrer la création, l'extension et la gestion de plans d'eau
6. Préserver les zones humides prioritaires et leurs fonctionnalités
7. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
8. Garantir la continuité biologique en cas de travaux sur un ouvrage faisant obstacle à la continuité biologique
9. Réserver les ressources stratégiques futures au seul usage AEP
10. Réserver les nappes profondes du « miocène de Bresse » et du « miocène sous couverture Lyonnais et sud Dombes » au seul usage de l'alimentation en eau potable
11. Prévenir les pollutions lors des travaux de forage profond ou d'exploitation de mines
12. Encadrer la création des réseaux de drainage

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières, nappes alluviales et karst, annexes fluviales

Superficie
600 km²
Nombre d'habitants
71000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche a été motivée par la nécessité de gérer les conflits d'usages vis-à-vis de la rivière d'Ain (EDF-pêcheurs) et vis-à-vis de la ressource en eau souterraine (AEP-irrigation). De plus la basse vallée de l'Ain est un site de grand intérêt écologique (recensé au niveau européen) qui demande une attention particulière : les étangs de la Dombes, la rivière d'Ain et ses annexes fluviales. Le choix de la procédure SAGE s'explique par la nécessité d'avoir une vision globale et concertée et par le pouvoir juridique du document. En effet les aspects réglementaires sont primordiaux en matière de gestion des débits et de gestion patrimoniale de la nappe.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Les menaces sur la ressource en eau souterraine au niveau qualitatif (dépassement des seuils de potabilité) et au niveau quantitatif (diminution localement du niveau des nappes)

  • Les perturbations de la dynamique fluviale de la rivière d'Ain et l'enfoncement de son lit. 

  • La perturbation du régime hydrologique de la rivière d'Ain par l'hydroélectricité 

  • La dégradation de la qualité des eaux (eutrophisation, toxiques, bactériologie)

Caractéristiques physiques du bassin

La rivière d'Ain prend sa source dans le Jura sur le plateau de Nozeroy et se jette dans le Rhône au terme d'un parcours de 200 km. C'est l'affluent le plus important du Haut-Rhône français. Dans sa partie amont, la rivière traverse des gorges profondes en passant successivement dans 5 retenues artificielles.
Le barrage de Vouglans en début de chaîne est le 3ème réservoir artificiel français. Il conditionne tout le fonctionnement hydrologique de la rivière d'Ain. A partir du dernier barrage (Allement) commence ce qu'on appelle communément la "basse vallée de l'Ain".
Le territoire du SAGE (600 km2) correspond à 16 % de la surface totale du bassin de l'Ain. Le périmètre du SAGE englobe une unité hydrogéologique et écologique qui se développe autour d'un axe privilégié : la rivière d'Ain.
La mobilité de la rivière génère une mosaïque de milieux naturels remarquables et joue un rôle régulateur en matière d'inondations. Cette dynamique active donne à la rivière un caractère naturel relativement préservé.
La vallée de l'Ain possède un potentiel en eau souterraine très important essentiellement situé dans la nappe alluviale de l'Ain. L'utilisation de cette ressource en eau est actuellement diversifiée avec une part importante pour l'irrigation (67%).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : Quarante communes délimitent le périmètre du SAGE, regroupées au sein de 4 communautés de communes. La plupart de ces structures ont des compétences en urbanisme, tourisme et protection et mise en valeur de l'environnement. On recense de nombreux syndicat sur le secteur dont deux ont comme vocation de gérer les contrats de rivière de l'Albarine (2nd en cours) et du Suran (2nd en préparation) : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant de l'Albarine et Syndicat Mixte Interdépartemenatal du Suran et de ses Affluents. Trois syndicats mixtes ont été créés avec notamment le S.M. de la Plaine de l'Ain qui gère l'ensemble du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Les associations de pêche ont un poids important localement, elles ont contribué à créer la cellule d'alerte de la Basse Rivière d'Ain, chargée de surveiller la qualité des eaux, en été, pour prévenir des éventuelles mortalités piscicoles. Cette cellule a la possibilité d'obliger EDF à effectuer des lâchers d'eau permettant une amélioration de la qualité du milieu.


Caractéristiques juridiques : A l'exception de la rivière d'Ain qui est domaniale sur tout son cours aval, l'ensemble des cours d'eau du SAGE sont non domaniaux. La police des eaux est détenue par la DDT sur l'ensemble des cours d'eau du SAGE. La totalité de la plaine alluviale en zone vulnérable vis-à-vis des nitrates.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population du territoire du SAGE s'élève à 71 000 personnes regroupées principalement autour d'Ambérieu-en-bugey (13 800) et Meximieux (7 200). C'est un bassin faiblement urbanisé avec une activité agricole dominante (culture intensive).
Un pôle industriel d'intérêt régional, regroupant une quarantaine d'entreprise, est installé sur le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Les principales autres activités industrielles du secteur sont l'hydroélectricité et l'extraction de granulats.
La richesse des milieux et des paysages et la situation géographique privilégiée à proximité de la région lyonnaise font de la vallée de l'Ain une zone touristique d'importance.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après consultation du public, le projet de SAGE a été validé par la CLE le 16 février 2001 et arrêté par le Préfet de l'Ain le 17 mars 2003.


Afin de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires, une révision du SAGE a démarré en 2009. Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE en juin 2012, soumis à consultation de juillet à novembre 2012, puis à enquête publique en juin/juillet 2013. Suite à son adoption par la CLE en octobre 2013, le SAGE a été approuvé par arrêté le 25 avril 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Juin 1993
Dossier préliminaire
1994
Consultation du Comité de Bassin
09/12/1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
17/01/1997
Consultation des collectivités
28/09/2000 - 28/11/2000
Avis du Comité de Bassin
15/12/2000
Enquête publique
16/12/2000 - 15/02/2001
Délibération finale de la CLE
16/02/2001

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
06/10/2009
Validation du projet par la CLE
28/06/2012
Consultation des collectivités
26/07/2012 - 25/11/2012
Avis du comité de bassin
15/10/2012
Enquête publique
17/06/2013 - 26/07/2013
Délibération finale de la CLE
17/10/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain SICARD
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
SR3A
Adresse 2
Rue Marcel PAUL
Ville
AMBERIEU EN BUGEY
Code postal
01500
Téléphone
0474374280
Nombre de membres dans la CLE
57
Nombre de membres dans le collège des usagers
19
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
29
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • CLE réunion annuelle

  • Bureau CLE réunion tous les 2 mois environ

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

rue Marcel PAUL
01500 AMBERIEU EN BUGEY
France

Téléphone
0474374280
SIRET
20007800400013
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Cyril CAVILLON
Fonction
Animateur CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0474374280
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain SICARD
Fonction
Président du syndicat
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Claire MORAND

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Cécile MARQUESTE - Tél : 04.72.76.19.65 

  • DREAL Rhône-Alpes

  • D.D.T. de l'Ain

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • C.N.R.S. - M. PIEGAY - Tél : 04.72.72.45.44

  • HORIZONS - F. LENCLUD et N. DARONNAT - Tél : 04.74.96.42.53 

  • CEDRAT Développement - M. ALLAM et Mme LAMARCHE - Tél : 04.76.90.50.45 

  • ARALEPBP - M. CENTOFANTI - Tél : 04.72.43.16.32

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 22 %

  • Conseil Régional : 18 % 

  • Conseil Général : 20 % 

  • Etat : 20 % 

  • SIVU : 20 %

Financement des études

  • Agence de l'Eau : 39 %

  • Conseil Régional : 17 % 

  • Conseil Général : 12 % 

  • Etat : 12 % 

  • SIVU : 11.5 % 

  • EDF : : 5.3% 

  • Fédération de pêche : : 3.2%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau RMC : 31.34 %

  • Conseil Régional : 17 % 

  • Conseil Général : 15.83 % 

  • Etat : 15.83 %

  • SIVU : 20 %

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
AIN
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06004

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Basse vallée de l'Ain approuvé par arrêté

    28 mai 2014

    Le SAGE Basse vallée de l'Ain approuvé par arrêté

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