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Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Atteindre le bon état des eaux

  • Gérer quantitativement la ressource

  • Assurer durablement la qualité de la ressource 

  • Préserver les milieux naturels 

  • Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement


  •  
Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Règles du SAGE approuvé

1. les volumes prélevables annuels pour l’irrigation
2. Les volumes prélevables annuels pour les usages économiques, hors irrigation
3. Les volumes prélevables annuels pour l’alimentation en eau potable
4. Schémas de gestion pour les nappes à réserver dans le futur pour l’alimentation en eau potable (NAEP)
5. Les prélèvements en nappe à usage géothermique
6. Réduire les phénomènes d’eutrophisation par un renforcement du traitement de l’azote et du phosphore par les stations d’eaux résiduaires urbaines et industrielles
7. Mettre en oeuvre des systèmes de gestion alternatifs des eaux pluviales
8. Limiter l’impact des nouveaux forages sur la qualité de l’eau
9. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
10. Améliorer la continuité écologique existante
11. Protéger les berges par des techniques douces si risque pour les biens et les personnes
12. Entretenir le lit mineur des cours d’eau par des techniques douces
13. Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités
14. Protéger les zones d’expansion de crues

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Nitrates et phosphore
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le reservoir se conompose de nappes, rivières et zones humides. Il alimente naturellement plusieurs cours d’eau : la Loire, le Loing, la Seine, l’Essonne, l’Orge, l’Eure, le Loir et la Conie.

L'alimentation des cours d'eau correspond à un prélèvement moyen de 600 millions de m3/an. Une partie de cette eau souterraine est par ailleurs prélevée pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation et l’industrie.

Superficie
9722 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE couvre deux régions, six départements et compte 681 communes, soit 1,4 million d’habitants. Près de 70% du territoire est situé en région Centre, les autres sont localisés en Ile-de-France.

Le complexe aquifère des calcaires de Beauce, communément appelé "nappe de Beauce", constitue une unité hydrographique qui s’étend sur environ 9500 km² entre la Seine et la Loire. Il se trouve réparti sur deux grands bassins, Loire Bretagne et Seine Normandie, et deux régions, Centre et Ile-de-France.

Nombre d'habitants
1400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le développement des activités humaines, et en particulier d’une agriculture céréalière, a introduit des modifications importantes des conditions d’équilibre de la nappe de Beauce, tant quantitatives que qualitatives. Une gestion équilibrée et globale de cette nappe est devenue une nécessité pour préserver à la fois les ressources en eau, les milieux aquatiques et les usages associés conformément aux principes posés par la loi n°92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992 dans son article 2.

Thèmes majeurs sur le territoire

Quatre enjeux majeurs ont été identifiés à partir des attentes exprimées par les acteurs rencontrés et des conclusions de l’état des lieux :

 


  • Une gestion équilibrée de la ressource en eau

  • Une nappe fragile à mieux protéger, la qualité des cours d'eau à reconquérir

  • Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement

  • Une gestion concertée des milieux aquatiques


  •  

 

Caractéristiques physiques du bassin

Le réservoir est composé d’une succession de couches géologiques (calcaires, marnes, sables) datant de l’ère tertiaire. Il a une capacité de stockage estimée à 20 milliards de mètres cubes, soit 18 fois le volume du lac d’Annecy.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Afin de poursuivre l’élaboration du SAGE et d’en assurer l’animation, la Commission locale de l’eau (CLE) s’est dotée d’une cellule d’animation, chargée d’assurer la concertation et l’animation tout au long de l’élaboration du SAGE. La CLE a confié le portage de cette cellule au Syndicat du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les différents intérêts et usages qui dépendent directement ou non de la présence de la nappe de Beauce donnent la mesure des enjeux qui concernent :

 


  • les irrigants,

  • les collectivités locales,

  • les industriels,

  • les autres acteurs (riverains, pêcheurs, associations de protection).


  •  

 

Commentaire sur l'état d'avancement

L'enquête publique relative au projet de SAGE s'est déroulée du 23 janvier au 9 mars 2012 inclus. La CLE a adopté le projet de SAGE le 24 septembre 2012. C'est l'aboutissement de plus de 10 années de travail et de concertation.

Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 juin 2013.

Emergence

Consultation du Comité de Bassin
26 novembre 1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
1er décembre 2000
Validation de l'état des lieux
Décembre 2002
Validation du diagnostic
Mai 2003
Validation des tendances et des scénarios
Juillet 2007
Validation du choix de la stratégie
Septembre 2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
15 septembre 2010
Consultation des collectivités
du 15 novembre 2010 au 15 juin 2011
Enquête publique
du 23 janvier au 9 mars 2012 inclus
Délibération finale de la CLE
24 septembre 2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Monique BEVIERE
Adresse 1
48 bis faubourg d?Orléans
Ville
PITHIVIERS
Code postal
45300
Téléphone
0238306402
Fax
0238307287
E-mail
sagebeauce@orange-business.fr
Nombre de membres dans la CLE
77
Nombre de membres dans le collège des usagers
20
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
39
Nombre de membres dans le collège des administrations
18
Description de l'organisation de la CLE

Le bureau de la CLE, composé de 18 membres, conserve la même représentation que la CLE. Il assure le suivi de l'élaboration et prépare les séances de la CLE.

 

Quatre groupes de travail (trois groupes thématiques : "gestion quantitative des eaux", "gestion qualitative des eaux", "préservation des milieux" et un groupe géographique "Juine Essonne"), sont des lieux d'expression de la concertation locale, de travail et de propositions.

 

 

Six groupes géographiques (Eure/Orge/Remarde, Juine/Essonne, Ecole/Loing aval, Loing amont/Bionne/Solin, Cisse/Tronne/Réveillon, La Conie/Les Mauves) comptent environs 2 000 invités tenus régulièrement informés de la démarche.

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

48 bis faubourg d’Orléans
45300 PITHIVIERS
France

Téléphone
0238308259
Fax
038307287
E-mail
sagebeauce@orange-business.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Sophie DERUYVER
Fonction
Chargée de mission SAGE Nappe de Beauce
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sagebeauce@orange-business.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Alison LARRAMENDY
Fonction
Chargée de mission SAGE Nappe de Beauce
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Florence BOUVARD-VERSLIPE
Fonction
Secrétaire Comptable du SAGE Nappe de Beauce
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

Afin de favoriser les échanges et améliorer la gouvernance autour de la gestion locale de l'eau, le SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés et le SAGE Orge-Yvette ont décidé de se réunir autour d'une commission Inter-SAGE. Une démarche similaire est menée entre le SAGE Nappe de Beauce et le SAGE Loir.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne - Pascal BILLAULT - Tél : 02.38.51.73.18 - Email : pascal.billault@eau-loire-bretagne.fr

  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Véronique JOVY - Tél : 01.41.20.17.59 - Email : JOVY.Veronique@AESN.fr 

  • DREAL de Bassin - Claude GITTON - Tél : 02.38.49.91.31 - Email : claude.gitton@developpement-durable.gouv.fr 

  • DREAL Centre Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SEMA) - Frédéric Verley - Tél : 02.38.49.91.34 - Email : frederic.verley@developpement-durable.gouv.fr 

  • DRIEE Ile de France, délégation de bassin - Philippe VERJUS- Tél: 01 55 01 29 24 Email : Philippe.VERJUS@developpement-durable.gouv.fr 

  • DIREE Ile de France, SEMA - Emilie DERIVIERE - Tél : 01.55.01.29.26 - Email : emilie.deriviere@developpement-durable.gouv.fr


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • HYDROEXPERT pour le modèle mathématique de la nappe de Beauce pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

  • SEPIA pour l'état des lieux, le diagnostic et le plan de communication 

  • ANTEA pour l'état des lieux en partenariat avec SEPIA Conseils 

  • Groupement d'études SEPIA Conseils, SEGI, In Numéri, ANTEA pour la phase "tendances et scénarii" 

  • SAFEGE pour l'étude "caractérisation hydrologique et définition des objectifs de débits des rivières exutoires de la nappe de Beauce" 

  • IDEA Recherche pour le marché d'étude "rédaction des produits du SAGE"


  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 25 %

  • Agence de l'Eau Seine Normandie : 25 % 

  • Conseil Régional du Centre : 25 % 

  • Conseil Régional d'Ile de France : 25 %


  •  
Financement des études

Pour l'état des lieux et le diagnostic :

 


  • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 40 %

  • Agence de l'eau Seine-Normandie : 40 % 

  • DREAL/DRIEE : 20 % Pour les études suivantes 

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 25 % 

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : 25 % 

  • Conseil Régional du Centre : 25 % 

  • Conseil Régional d'Ile de France : 25 %


  •  

 

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 25 %

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : 25 % 

  • Conseil Régional du Centre : 25 % 

  • Conseil Régional d'Ile de France : 25 %


  •  
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Seine-Normandie
Département pilote
LOIRET
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE04021

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Fiches actions

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Journée d'étude, colloque

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Approbation du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés

    26 juin 2013

    Approbation du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés

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