Résumé
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié des articles du code de l’environnement et du code de l’urbanisme concernant les SAGE. La fiche en présente les dispositions.
Edit 04/09/2025 : Il important de tenir compte du Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - (Plaquette de présentation du décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE)
Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français