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Clarification des procédures relatives aux documents d'urbanisme

Page mise à jour le 20/01/2012

L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.


L'effort de clarification s'est en particulier traduit par la mise en place pour les SCOT et les PLU, selon un plan implicite identique, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents (révision, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité pour une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet ou avec un autre document) afin de permettre de définir nettement le champ d'application de chacune des procédures et ses modalités de déroulement.


Pour en savoir plus :