Le SAGE Couesnon entre dans la dernière phase avant son approbation : l'enquête publique se déroulera du 25 mars au 3 mai 2013.

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• un rapport de présentation


• le projet de Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et son annexe


• le projet de règlement


• le rapport environnemental


• les avis recueillis dans le cadre de la consultation officielle organiséeen application de l'article L.212-6 du code de l'environnement


• les précédentes décisions de la CLE concernant la procédure d'élaboration du SAGE


• l'avis de l'autorité environnementale.

Les documents seront consultatbles en mairie sous format papier à partir du 25 mars 2013. Ils sont également consultables en format numérique sur le site du SAGE.