Informations générales


- La qualité de l'eau (Nitrate, Phosphore, MO, Pesticides)
- La qualité physique des cours d'eau et la préservation des zones humides
- L'approvisionnement en eau potable
- La préservation de la qualité de la baie du Mont Saint Michel
Caractéristiques
Le Couesnon prend sa source au lieu-dit le bois joli en Mayenne, département qu'il ne visite que seulement sur trois kilomètres de ses 115 km de longueur, pour se jeter dans la baie du Mont-Saint-Michel.
Le périmètre du SAGE concerne plus de 90 000 habitants pour une superficie de 1130 km². Parmi les 73 communes, 46 ont leur territoire totalement compris dans les limites hydrographiques du bassin versant du Couesnon, contre 27 qui ne sont concernées que pour partie de leur territoire.
Le bassin versant du Couesnon est caractérisé par un faible relief, des sous sols granitiques et schisteux et un sol de bonne qualité agronomique.
Les pentes ne dépassent pas les 7 % sur l'ensemble du territoire. Les points les plus hauts qui atteignent au maximum 254 m d'altitude, sont localisés à l'Est du bassin versant, à l'amont du Nançon, de la Loisance et de la Minette. Sur la partie aval du bassin versant, le relief est plat.
Le sous-sol du territoire est composé principalement de roches métamorphiques (schiste, grès,…) ou plutoniques (granite) dont la faible perméabilité limite l'infiltration de l'eau et, par conséquent, son stockage en profondeur. Globalement les sols bretons disposent d'une richesse agronomique qui a permis le développement d'un secteur agricole puissant : sols limoneux et acides, plutôt riches en phosphore et en matière organique, même s'ils ont tendance à s'apprauvrir depuis les années 80.
La majorité des espaces remarquables présents sur le territoire du SAGE sont situés dans la baie du Mont-Saint-Michel. Plusieurs types de zonages de protection ont été mis en place pour préserver la valeur patrimoniale de la baie et des autres sites remarquables (Natura 2000, Zones humides RAMSAR, Zones d'Importance pour la Conservation des Oiseaux, Zones Nationales d'Intérêt Faunistique et Floristique...).
Le SAGE Couesnon est porté par le syndicat du bassin versant du Couesnon. Il a pour objet d'animer la CLE, de mettre en œuvre ses décisions et de mettre en place les études qu'elle lui demande.
Le SBC est également présidée par le président de la CLE, Monsieur Boivent. Crée le 1er janvier 2013, celui-ci est constitué de trois syndicats de productions d'eau et de trois syndicats de bassin :
- Eau du Pays de Fougères
- Collectivité Eau du Bassin Rennais
- SDEAU 50
- Le Syndicat de la Loisance Minette
- Le Syndicat du Couesnon Aval
Doté d'une cellule d'animation, le SBC a pour mission de mettre en oeuvre les décisions issues de la CLE.
Le bassin versant du Couesnon est caractérisé par un paysage très agricole où prairies et cultures céréalières dominent. Le secteur agricole prédomine et Fougères constitue la zone la plus urbanisée et industrialisée. Au Nord du territoire du SAGE Couesnon, les grandes cultures et les cultures légumières dominent le paysage. La partie centrale quant à elle se caractérise par un paysage de prairies, reflet de la forte densité d'élevages présents sur le territoire. Les principales forêts sont celles de Fougères et de Villecartier.
Déroulement et état d'avancement
La CLE du SAGE Couesnon a validé le projet de SAGE à la quasi-unanimité le 12 juillet 2012. Cette validation vient clôturer 5 ans de travail de la CLE. Le projet a été soumis à la consultation des assemblées et des personnes publiques du 1er Août au 30 Novembre 2012.
Le comité de bassin Loire-Bretagne a émis le 13 décembre 2012 un avis favorable sur le projet assorti de quelques réserves concernant la réduction des flux de nitrates au regard des enjeux littoraux.
Le projet a été soumis à enquête publique du 25 mars au 3 mai 2013 et définitivement adopté par la CLE le 09 juillet 2013. L'arrêté préfectoral a été signé le 12 décembre 2013.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
La CLE est aidée dans son travail par un bureau, appelé bureau de la CLE, constitué de 21 membres représentatifs des trois collèges et présidé par le président de la CLE. Mandaté par la CLE, le bureau a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE.
Parallèlement à la CLE, et afin de favoriser le travail d'élaboration et les échanges, cinq commissions thématiques intégrant plus largement les acteurs locaux ont été constituées :
- Commission « Qualité de l'eau »
- Commission « Besoins Ressources »
- Commission « Aménagements et Milieux aquatiques »
- Commission « Baie zone estuarienne »
- Commission « Communication »
Les membres de ces commissions se réunissent régulièrement pour aider les membres de la CLE dans leurs décisions.
Structure porteuse et animation
1 rue Louis Lumière
Parc de l'Aumaillerie
35133 LA SELLE EN LUITRE
France
Fonctionnement
Les ressources du SBC sont assurées par 20% d'autofinancement (contributions des syndicats de production d'eau en fonction des volumes d'eau prélevés sur le bassin et cotisations forfaitaires des syndicats de bassin) et par 80% de subventions accordées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la région de Bretagne et les départements d'llle et Vilaine et de la Manche.
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Consultation
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Atlas cartographique
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |