
Résumé
Une enquête publique d'une durée de 40 jours est ouverte du 25 mars au 3 mai 2013 inclus sur le projet de SAGE du bassin du Couesnon adopté le 20 décembre 2012 par la CLE.
Auteur(s)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français