Le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 21 mars 2013.

Il se compose des documents suivants :

• Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),


• Un réglement,


• Un rapport d'évaluation environnementale,


• Un rapport de présentation, à destination des publics qui seront consultés.

La consultation des collectivités se déroulera de mars à juillet 2013.
L'étude des remarques issues de la consultation et l'intégration aux documents du SAGE se fera de juillet à septembre de la même année.
Enfin, l'enquête publique s'étalera de septembre à novembre 2013.

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