Le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 21 mars 2013.
Il se compose des documents suivants :
- Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),
- Un réglement,
- Un rapport d'évaluation environnementale,
- Un rapport de présentation, à destination des publics qui seront consultés.
La consultation des collectivités se déroulera de mars à juillet 2013.
L'étude des remarques issues de la consultation et l'intégration aux documents du SAGE se fera de juillet à septembre de la même année.
Enfin, l'enquête publique s'étalera de septembre à novembre 2013.
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