Informations générales

- La qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques
- Un patrimoine remarquable à préserver
- Crues et inondations
- Gérer collectivement un bien commun
- Enjeu transversal : la conciliation des activités humaines et économiques avec les objectifs liés à l’eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.
Caractéristiques
Le périmètre envisagé pour le SAGE couvre les territoires entre les SAGE Baie de Saint Brieuc et Rance. Il s'appuie sur une cohérence hydrographique en prenant en compte la totalité des bassins versants des rivières et ruisseaux se déversant dans les baies de l'Arguenon et de La Fresnaye :
- Le Frémur
- L'Arguenon et ses affluents Le Quilloury, la Rosette , le Guillier et le Montafilan
En 1997, en accompagnement du renforcement de la réglementation car confronté à la dégradation de la qualité de l'eau brute, le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre s'est engagé dans des actions sur le bassin versant amont de la retenue de la Ville Hatte dans le cadre du programme régional Bretagne Eau Pure. Depuis les années 90, différents programmes ont permis l'accomplissement d'efforts importants afin d'améliorer la qualité des eaux :
- Programme Bretagne Eau Pure sur le bassin versant amont de la prise d'eau de la retenue de la Ville Hatte
- Programme Prolittoral : bassin versant du Frémur d'Henanbihen sur la problématique algues vertes de la Baie de la Fresnaye, portée par la communauté de communes du pays de Matignon,
- Contrat Restauration Entretien de cours d'eau signé en mars 2005 sur la totalité du linéaire de l'Arguenon,
- Un projet de lutte contre l'érosion autour du lac de Jugon a été retenu dans le cadre de l'appel à projet du MEDD. Une habitude de concertation, qui est un réel atout de réussite du SAGE, existe donc sur le territoire.
- Aspect qualitatif des eaux de surface
- Aspect quantitatif des eaux de surface
- Les ressources en eau potabilisables
Le bassin d'environ 700 km² est sur un socle schisteux caractérisé par de faibles débits et des étiages sévères. Le bassin n'est pas marqué par de grands reliefs. Le grand bassin versant est occupé principalement par des terres agricoles ; les massifs forestiers sont peu présents et de taille réduite à l'exception de la Forêt de la Hunaudaye à l'amont. Le climat est de type océanique doux et humide ; les précipitations moyennes de 710 mm à l'amont à 620 mm à l'aval sont bien réparties sur l'année.
Le périmètre du SAGE concerne 8 communautés de communes : Arguenon Hunaudaye, Dinan, Lamballe Communauté, Mené, Pays de Du Guesclin, Pays de Matignon, Pays de Plancoët Val Arguenon, Pays de Plélan.
- Pêche et conchyliculture - Baie : pêche professionnelle (poissons et mollusques), mytiliculture et pêche de loisirs. - Cours d'eau et plans d'eau: pêche, activités récréatives.
- Tourisme Activité économique notable de la frange littorale perturbée dans la baie de la Fresnaye par la présence d'ulves.
- Agriculture : Périmètre agricole tourné vers l'élevage bovin et hors sol. Exploitations de petites et moyennes tailles ( 40 ha de SAU en moyenne) L'ouest du périmètre (bassin de Lamballe) est une zone historique d'élevage porcin. La totalité de la Bretagne est en Zone vulnérable ; la totalité du périmètre est en Zone d'Excédent Structurel et 95 % ont été classés en Zone d'Action Complémentaire pour l'application du programme d'action de la Directive Nitrates
- Industrie : Une activité principalement agroalimentaire est présente sur l'amont (secteur de Broons) et à l'aval du bassin avec deux laiteries à Plancoët et Créhen disposant de leur propre outil épuratoire dont le fonctionnement est correct.
Déroulement et état d'avancement
La CLE a validé une première fois le projet de SAGE le 21 mars 2013. Le comité de bassin a émis un avis favorable le 04 juillet 2013, avec les recommandations suivantes : préciser le taux de réduction en nitrates en référence au SDAGE ; Pour l’eau potable, annexer les arrêtés préfectoraux du 30 août 2007 et du 23 janvier 2008 ainsi que les cartes des services de l’Etat et du conseil général des Côtes-d’Armor.
Un dossier modificatif du projet de SAGE arrêté par la CLE du 21 mars 2013 suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique a été approuvé le 06 février 2014. L'arrêté d'approbation a été signé le 15 avril 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Usine de la ville Hatte
22130 PLEVEN
France
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Fiches actions
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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