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Le SAGE Ouche approuvé par arrêté préfectoral

Page mise à jour le 19/12/2013

SAGE Ouche

Le SAGE Ouche a été soumis au vote de la CLE le 13 novembre 2013 et a été adopté à l’unanimité. La remise officielle de ce SAGE au préfet par Christine DURNERIN, présidente du Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents (SMEABOA), s'est déroulée le jeudi 5 décembre 2013. L'arrêté portant approbation du SAGE a été signé le 13 décembre 2013.


Ce SAGE est le premier du bassin Rhône-Méditerranée à prendre en compte les résultats des études "volumes rélevables" par le biais de son règlement, principalement en répartissant les volumes par catégories d’usagers. La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE s’est donc engagée dans une obligation de résultats pour répondre aux enjeux de gestion à l’échelle du bassin versant.

SAGE concernés