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Ouche

Page mise à jour le 05/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Préservation, restauration, entretien des rivières

  • Gestion quantitative et qualitative de la ressource 

  • Restauration et préservation des écosystèmes 

  • Prévention des risques d'inondation (gestion hydraulique globale) 

  • Préservation du patrimoine et du paysage

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Répartition des volumes prélevables
2. Stockages en période de hautes eaux
3. Rétention des eaux pluviales
4. Collecte et transfert des eaux pluviales

Thèmes des règles
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

L'Ouche est un affluent rive droite de la Saône. Elle prend sa source à Lusigny-sur-Ouche à 420 m d'altitude pour se jeter dans la Saône à Echenon à 180 m après un parcours d'environ 100 km.

Superficie
916 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant topographique de l'Ouche couvre une superficie d'environ 916 km² à sa confluence avec la Saône et recoupe le territoire de 130 communes (127 retenues dans l'arrêté de périmètre du SAGE) concernant une population totale de 262 117 habitants.

Nombre d'habitants
262000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La récurrence des problématiques d’inondations en aval de l’agglomération Dijonnaise a été le déclencheur de la prise de conscience de la nécessité d’une démarche de gestion globale sur le bassin de l’Ouche.

Les questions de qualité des eaux superficielles et souterraines ont également mobilisé les élus, notamment de part l’impact conséquent des rejets de l’assainissement collectif et plus particulièrement celui de la station d’épuration de Dijon Longvic.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Inondations

  • Ressource en eau 

  • Dégradation du milieu en aval de l'agglomération Dijonnaise

Caractéristiques physiques du bassin

  • Amont assez préservé, peu de pression

  • Aval endigué, recalibré pour l'évacuation des crues 

  • Entre les deux entités, l'agglomération Dijonnaise

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Région Bourgogne, département de la Côte d'Or

  • 129 communes, 17 cantons, 1 communauté d'agglomération, 11 communautés de communes (2 ou 3 en cours de constitution). 

  • Une trentaine de syndicats compétents en "eau - assainissement"

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Concentration des secteurs secondaires et tertiaires sur l'agglomération

  • Le reste du bassin est voué à l'agriculture 

  • Industries agro-alimentaire, traitements de surfaces, produits pharmaceutiques....

Commentaire sur l'état d'avancement

Du 5 juin au 5 juillet 2013, le projet de SAGE du bassin versant de l’Ouche était soumis à enquête publique. Les recommandations formulées par la commission d’enquête ont été étudiées par le comité technique et le bureau de la CLE lors de sa réunion du 03 octobre 2013 qui a conduit à proposer des amendements au PAGD et au règlement du SAGE avant de soumettre le projet définitif à la validation de l’assemblée de la CLE.


Le SAGE définitif a été soumis au vote de la CLE le 13 novembre 2013 et a été adopté à l’unanimité. L'arrêté d'approbation a été signé le 13 décembre 2013.

Emergence

Réflexion préalable
Décembre 2004
Consultation du Comité de Bassin
30/06/2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
12/10/2007
Validation de l'état des lieux
26/11/2009
Validation du diagnostic
25/11/2010
Validation des tendances et des scénarios
25/11/2010
Validation du choix de la stratégie
14/09/2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
13/11/2012
Consultation des collectivités
Décembre 2012 - Avril 2013
Avis du Comité de Bassin
14/02/2013
Enquête publique
05/06/2013 - 05/07/2013
Délibération finale de la CLE
13/11/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Patrick MASSON
Fonction
Président de la CLE - Président du SBO
Téléphone
0380745123
Portable
0680951877
Adresse 1
40, avenue du Drapeau
Ville
DIJON
Code postal
21000
Téléphone
0380674517
E-mail
pascal.viart@ouche.fr
Nombre de membres dans la CLE
53
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau

  • 5 commissions thématiques (gestion quantitative, gestion qualitative, aménagement du territoire, communication, inter-SAGE nappe Dijon sud) 

  • 1 comité technique regroupant les services

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du bassin de l'Ouche
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

40, avenue du Drapeau
21000 DIJON
France

Téléphone
0380503709
E-mail
pascal.viart@ouche.fr
SIRET
25210881600015
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal VIART
Fonction
Chargé de mission - Animateur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380503709
E-mail
pascal.viart@ouche.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Patrick MASSON
Fonction
Président de la CLE - Président du SBO
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380503709
E-mail
jpmasson@ville-dijon.fr
Coordination inter-SAGE

Pour assurer une politique cohérente de gestion et reconquête de la nappe de Dijon Sud, une InterCLE est active depuis 2009. Cette instance regroupe des membres des Commissions Locales de l'Eau des bassins de l'Ouche et de la Vouge (les deux bassins versants surplombant la nappe).


En savoir plus : www.bassinvouge.com/intercle

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • INGEDIA (plan de gestion des ouvrages hydrauliques)

  • SOGREAH (étude volumes prélevables)

  • URSINO (assistance à MO pour la phase stratégie)

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau RM&C

  • Conseil Régional de Bourgogne

  • SBO

Financement des études

  • Agence de l'Eau RM&C

  • SBO

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau RM&C

  • Conseil Régional de Bourgogne 

  • SBO

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
COTE-D'OR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06029

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • SAGE Ouche

    16 décembre 2013

    Le SAGE Ouche approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite

  • SAGE Ouche validé

    26 mars 2013

    Le SAGE Ouche validé par la CLE, la consultation en cours

    Lire la suite