Informations générales

- Préservation, restauration, entretien des rivières
- Gestion quantitative et qualitative de la ressource
- Restauration et préservation des écosystèmes
- Prévention des risques d'inondation (gestion hydraulique globale)
- Préservation du patrimoine et du paysage
Caractéristiques
L'Ouche est un affluent rive droite de la Saône. Elle prend sa source à Lusigny-sur-Ouche à 420 m d'altitude pour se jeter dans la Saône à Echenon à 180 m après un parcours d'environ 100 km.
Le bassin versant topographique de l'Ouche couvre une superficie d'environ 916 km² à sa confluence avec la Saône et recoupe le territoire de 130 communes (127 retenues dans l'arrêté de périmètre du SAGE) concernant une population totale de 262 117 habitants.
La récurrence des problématiques d’inondations en aval de l’agglomération Dijonnaise a été le déclencheur de la prise de conscience de la nécessité d’une démarche de gestion globale sur le bassin de l’Ouche.
Les questions de qualité des eaux superficielles et souterraines ont également mobilisé les élus, notamment de part l’impact conséquent des rejets de l’assainissement collectif et plus particulièrement celui de la station d’épuration de Dijon Longvic.
- Inondations
- Ressource en eau
- Dégradation du milieu en aval de l'agglomération Dijonnaise
- Amont assez préservé, peu de pression
- Aval endigué, recalibré pour l'évacuation des crues
- Entre les deux entités, l'agglomération Dijonnaise
- Une structure géologique composée de 3 ensembles distincts : marnes et argiles à l'ouest, karst au nord et à l'est, plaine sédimentaire au sud.
- Région Bourgogne, département de la Côte d'Or
- 129 communes incluses totalement ou partiellement dans le bassin versant, 14 cantons, 1 métropole, 1 communauté d'agglomération, 7 communautés de communes.
- Concentration des secteurs secondaires et tertiaires sur l'agglomération Dijonnaise
- Le reste du bassin est voué à l'agriculture : élevage sur les coteaux et dans les vallées amont, grandes cultures dans la plaine et sur les plateaux, maraîchage en plaine et fond de vallées.
- Industries agro-alimentaire, traitements de surfaces, produits pharmaceutiques....
Déroulement et état d'avancement
Du 5 juin au 5 juillet 2013, le projet de SAGE du bassin versant de l’Ouche était soumis à enquête publique. Les recommandations formulées par la commission d’enquête ont été étudiées par le comité technique et le bureau de la CLE lors de sa réunion du 03 octobre 2013 qui a conduit à proposer des amendements au PAGD et au règlement du SAGE avant de soumettre le projet définitif à la validation de l’assemblée de la CLE.
Le SAGE définitif a été soumis au vote de la CLE le 13 novembre 2013 et a été adopté à l’unanimité. L'arrêté d'approbation a été signé le 13 décembre 2013.
Le SAGE entre en révision en 2023.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau (10 membres)
- 5 commissions thématiques (gestion quantitative, gestion qualitative, aménagement du territoire, communication, inter-SAGE nappe Dijon sud)
- 1 comité technique regroupant les services
Structure porteuse et animation
40, avenue du Drapeau
21000 DIJON
France
Fonctionnement
Pour assurer une politique cohérente de gestion et reconquête de la nappe de Dijon Sud, une InterCLE est active depuis 2009. Cette instance regroupe des membres des Commissions Locales de l'Eau des bassins de l'Ouche et de la Vouge (les deux bassins versants surplombant la nappe).
En savoir plus : www.bassinvouge.com/intercle
- INGEDIA (plan de gestion des ouvrages hydrauliques)
- SOGREAH (étude volumes prélevables)
- URSINO (assistance à MO pour la phase stratégie)
- ARTELIA (détermination du DMB à la station d'Oucherotte)
- Agence de l'Eau RM&C
- Conseil Régional de Bourgogne
- SBO
- Agence de l'Eau RM&C
- SBO
- Agence de l'Eau RM&C
- Conseil Régional de Bourgogne
- SBO
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Etude et rapport
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Bilan du contrat
Actions de communication
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |