Résumé
Signature de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2013, fait à Dijon, portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de SAGE Ouche.
Auteur(s)
Préfecture de la Côte-d'Or
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français