Les techniques alternatives suivantes doivent être mises en oeuvre en priorité dans le cadre des
Installations Ouvrages Travaux Activités (IOTA) soumis à autorisation ou des déclarations présentées -
postérieurement à la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE - au titre des articles L.214-1
à L.214-6 du Code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature EAU en vigueur au jour de la
publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE) : rétention à la parcelle, techniques de
construction alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, tranchée
drainante, noues et /ou bassins d’infiltration…
Toutefois, en cas d’impossibilité techniques ou de coût manifestement disproportionné, à
démontrer, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre des ouvrages de rétention/traitement. Le
dimensionnement des ouvrages est calculé selon les critères ci-dessous :
? Méthode de calcul : méthode des pluies
? Pluie de projet d’occurrence cinquantennale (50 ans)
? Durée de pluie : 1h à 24h
? Coefficients de Montana : a = 13.405, b = 0.762
? débit de fuite maximum après aménagement : 5l/s/ha
Le pétitionnaire IOTA doit démontrer qu’il retient la durée de pluie la plus contraignante dans
l’intervalle indiqué.
Acteurs concernés : Installations visées à l’article L. 214-1 du Code de l'Environnement.