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3. Rétention des eaux pluviales

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Ouche
Code du SAGE
SAGE06029
Arrêté d’approbation du SAGE
2013-12-13
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Bourgogne-Franche-Comté
Département pilote
Côte-d'Or

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
03
Code de la règle
REGLE06029_03
Contenu de la règle

Les techniques alternatives suivantes doivent être mises en oeuvre en priorité dans le cadre des
Installations Ouvrages Travaux Activités (IOTA) soumis à autorisation ou des déclarations présentées -
postérieurement à la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE - au titre des articles L.214-1
à L.214-6 du Code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature EAU en vigueur au jour de la
publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE) : rétention à la parcelle, techniques de
construction alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, tranchée
drainante, noues et /ou bassins d’infiltration…
Toutefois, en cas d’impossibilité techniques ou de coût manifestement disproportionné, à
démontrer, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre des ouvrages de rétention/traitement. Le
dimensionnement des ouvrages est calculé selon les critères ci-dessous :
? Méthode de calcul : méthode des pluies
? Pluie de projet d’occurrence cinquantennale (50 ans)
? Durée de pluie : 1h à 24h
? Coefficients de Montana : a = 13.405, b = 0.762
? débit de fuite maximum après aménagement : 5l/s/ha
Le pétitionnaire IOTA doit démontrer qu’il retient la durée de pluie la plus contraignante dans
l’intervalle indiqué.
Acteurs concernés : Installations visées à l’article L. 214-1 du Code de l'Environnement.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
eaux pluviales
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
information non renseignée
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée