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SAGE du bassin versant de l'Ouche - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet adopté en CLE le 13 novembre 2013.


Le SAGE comporte un règlement définissant des règles précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable - Article L212-5-1 du Code de l’Environnement), et qui font, si besoin est, l’objet d’une traduction cartographique.


La Commission Locale de l'Eau a défini 4 règles pour le SAGE de l'Ouche :



  • Article 1 – Répartition des volumes prélevables

  • Article 2 – Stockages en période de hautes eaux

  • Article 3 – Rétention des eaux pluviales

  • Article 4 – Collecte et transfert des eaux pluviales

Auteur(s)
Syndicat Mixte d'Etude de d'Aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ouche
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français