Projet adopté en CLE le 13 novembre 2013.

Le SAGE comporte un règlement définissant des règles précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable - Article L212-5-1 du Code de l’Environnement), et qui font, si besoin est, l’objet d’une traduction cartographique.

La Commission Locale de l'Eau a défini 4 règles pour le SAGE de l'Ouche :

• Article 1 – Répartition des volumes prélevables


• Article 2 – Stockages en période de hautes eaux


• Article 3 – Rétention des eaux pluviales


• Article 4 – Collecte et transfert des eaux pluviales