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Le SAGE Ouche validé par la CLE, la consultation en cours

Page mise à jour le 26/03/2013

SAGE Ouche validé

Le SAGE Ouche est actuellement en cours d’élaboration.

Le 13 novembre 2012, le projet a été validé par la Commission Locale de l'Eau.

Il se compose d'un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et d'un règlement. Les documents sont disponibles sur Gest'eau :


Accéder au PAGD du SAGE Ouche

Accéder au règlement du SAGE Ouche


La consultation de ces documents est présentement en cours et prendra fin avant la fin du mois d’avril 2013.


Accéder à la fiche du SAGE Ouche sur Gest'eau

SAGE concernés
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